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90 résultats pour « Eric SEASSAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

696a32b3cdc6046d4785187d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SIREN/SIRET 2], dont le siege est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Source officielle

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CA

1ère Chambre

68105eabf4420d4e95ca29c8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

EOS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Camille PRUM, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 51) et avocat plaidant Me Eric BOHBOT du barreau

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab5cb8dca058e3e7d3a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FOLTZ,avocat au barreau de Nancy Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE [Localité 3]) Représentée par sa Directrice nationale, Madame [S] [L] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bdbcf4e7f1c37e1ccd9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS substitué par Me NAUDIN, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b05a3bcaf505db696729

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES CHIRURGIENS DENT ISTES ET DES PROFESSIONS DE SANTE DU GRAND EST [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69736e46cdc6046d476a6a39

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Association [9], association Loi 1901, numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 6], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf27

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

POLYCLINIQUE DE GENTILLY, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège 2 rue Marie Marvingt 54100 NANCY-HAUT DU LIEVRE Représenté par Me Eric SEGAUD (avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bdbcf4e7f1c37e1ccdb

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

6] sous le n° B 512 368 341, prise en son établissement situé [Adresse 5] [Localité 4] prise en Ia personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siege Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07a3bcaf505db6967b7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

représenté Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE [Localité 5]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f90d41e0057d43e4e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE NANCY) Représentée par sa Directrice nationale Madame [L] [J] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67ef6c8f9a9834ffd825fbb9

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SORAVOSGES Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS substitué par Me NAUDIN

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192933cdc6046d475453de

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sociétés de NANCY, sous le numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1] 000020, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fe99097fd849ae8ac66

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SEGAUD, avocat au barreau de NANCY, toque : 154 Syndicat LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE FORCE OUVRIÈRE CONSTRUCTION (FO) [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Pierre TRUSSON, avocat postulant,

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31fe633183e2ee17a64

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Société LA POSTE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df79aaebb88318fda5ea

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

CABINET [S] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric SEGAUD de la SELARL FILOR AVOCATS substitué par Me FOLTZ, avocats

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697206c2cdc6046d473b67ad

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

INTIMÉE : S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuelle SABATINI-GOEURIOT, avocat au barreau de METZ, avocat postulant Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5bb0b565ec7590f7bfd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 5] Direction opérationnelle de LORRAINE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Eric

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0330DEC003944498

Admin. suprême

30 mars 2000

30 mars 2000

Then they took her to the seaside, trying to drown her in the sea. However, the victim gained consciousness and tried to run away.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

627df8f50d41e0057d43e4d2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

LORDIER, avocats au barreau de NANCY Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS (CGEA DE [Localité 4]) représentée par sa Directrice nationale, Madame [H] [C] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583c4ad0d5ee7d7e5bb8

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : S.A.R.L. [7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Eric

Source officielle