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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311023_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Entfellner, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officiellePCP JCP fond
668839e0342d338c20d313b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Astrid GENTES Me Fatima BAKHTI Maître ENTFELLNER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid GENTES Me Fatima BAKHTI Maître
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55571
14 juin 1973
14 juin 1973
DU, CE QU'IL APPARTENAIT AUX JUGES DU FONDS DE DETERMINER, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRELES
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63b546fcc9018405dfcaadb8
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-charlotte ENTFELLNER
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401036_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D et Mme C A qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer CADA, 18, chemin de l'Entlen à Ingersheim (68 040) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les
Source officiellesoc
613721f7cd580146773f91f2
26 mai 1993
26 mai 1993
X... reproche au jugement d'avoir ditque la preuve de l'existence d'un contrat de travail entreles parties n'était pas apportée et de l'avoir, enconséquence, débouté de ses demandes en rappel de salaireset
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a8fffc03029105dbedc318
7 juillet 2023
7 juillet 2023
N] [T] [X] (Personne faisant l'objet de soins) né le 17/01/1974 au VIETNAM demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à l'hôpital [4] comparant en personne, assisté de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9330d41e0057d43e5d0
12 mai 2022
12 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement du 08 Août 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS RG n° APPELANTE Madame [U] [R] [Adresse 1] etg 5 app 46 [Localité 3] Représentée par Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6700d6f9836fac7141b7ea74
4 octobre 2024
4 octobre 2024
le 19 mai 1968 à COLOMBIE demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [5] comparante, assistée de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
678f382406f4e91c5f36c3ba
20 janvier 2025
20 janvier 2025
(Personne faisant l'objet de soins) né le 13/07/1986 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [4] non comparant / représenté par Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68008c86ecbbb650faffb06d
16 avril 2025
16 avril 2025
de soins) né le 4 avril 1992 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES Site [5] comparant et assisté de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007839194
29 décembre 1993
29 décembre 1993
du 18 mars 1969 portant publication de l'accord francoalgérien du 27 décembre 1968 ; Vu le décret n° 86-1168 du 30 octobre 1986 portant application de l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986 entrele
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61289
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[J] [I], 2°/ à Mme [B] [L] épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ à la société de l'Enfènerie, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cd096b63637c907b7c2b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-charlotte ENTFELLNER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0135 INTIMEE S.C
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071136c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l'objet de soins) né le 09 mai 1978 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [6] comparant, assisté de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007857926
3 mars 1995
3 mars 1995
. : Considérant que, d'une part, la COMMUNE DE MORTEFONTAINE-ENTHELLE a produit une délibération de son conseil municipal autorisant son maire à agir ; que, d'autre part, cette requête n'est pas dépourvue
Source officielleJCP
6a1dd613cdc6046d47bfbdaa
19 mai 2026
19 mai 2026
Interrogée sur le respect des dispositions d’ordre public éictés par les articles L 311- 1 et suivants du Code de la consommation, la demanderesse n’a fait aucune remarque sur une éentuelle forclusion
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee420711374
8 octobre 2024
8 octobre 2024
soins) né le 19 Octobre 1991 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 7] Psychiatrie et Neurosciences site [5] comparant, assisté de Me Anne-Charlotte ENTFELLNER
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a74
26 mai 1993
26 mai 1993
Y..., l'arrêt rendu le 1er octobre 1987, entreles parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, enconséquence, quant à ce, la cause et les parties dansl'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a75
26 mai 1993
26 mai 1993
ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il limité à 6 mois le remboursement par la société auxorganismes concernés des indemnités de chômage versées pareux à Mlle Y..., l'arrêt rendu le 3 décembre 1987, entreles
Source officiellePage 4 sur 8