Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, A.-D.

[X] [K] [B] [V] Grosse : 1 Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL PARTIES : Madame [T] [Q] [G] épouse [V], née le 17 Juin 1968 à CHAMALIÈRES (63) 23 Chemin du bois 63500 ISSOIRE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alicia-Dorothy Mornington-Engel, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Alicia-Dorothy Mornington-Engel a été entendu au cours de l’audience publique.

Le 16 mars 2023, constatant l'absence de paiement des factures par Endel, Maître [D] esqualités adresse à Endel une première mise en demeure.

Le 16 mars 2023, constatant l'absence de paiement des factures par Endel, Maître [D] esqualités adresse à Endel une première mise en demeure.

ENDEL C/ S.A.S.U.

Fred ENGEL - Rejet

plus amples ou contraires ; - condamné la SAS Endel à payer à la SAS Lufkin France, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS Endel aux entiers

Elle demande donc à la cour de déclarer irrecevable la demande de la société Endel et constatant que la société Endel a repris la société Delattre Levivier, juger que la décision de prise en charge au

La société ENDEL a dès lors droit à une indemnisation.

They were born in 1952 and 1950 respectively and live in the town of Engels, the Saratov Region. The Russian Government (“the Government”) are represented by Mr G.

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Endel : 7.

° : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDHE Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [Z] [E] contre S.A. [7] venant aux droits de [9] Grosse : 07/10/2025 à Me Karine ENGEL

Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. La rapporteure, A.-D.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 13 JUILLET 1977) DEWAS A CONCLU, LE 18 SEPTEMBRE 1957 AVEC LA SOCIETE ENGELS, LE 31 DECEMBRE 1958 AVEC LA SOCIETE

ENGEEM C/ Société AEW COMMERCES EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 01 Octobre 2025 APPELANTE : La société ENGEEM

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Endel à payer au comité d'établissement Endel et au syndicat CGT Endel la somme globale de 2 500 euros ; Dit que sur