Z... de la vente aux enchères des biens sur lesquels sa propriété avait été reconnue, quand elle a elle-même relevé que la vente litigieuse avait été pratiquée en vertu d'un titre exécutoire définitif

Y..., syndic, ont demandé au juge des référés de reporter la vente aux enchères, autorisée par le juge-commissaire, d'un certain nombre de véhicules revendiqués par la société Iveco; que le juge des référés

Que la société ENDEL a dès lors droit à une indemnisation.

- BESSIERE André,5 contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'entraves à la liberté des enchères

et alors enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si le syndic justifiait de l'existence d'un passif non encore apuré plus de dix ans après l'ouverture des opérations pour autoriser la vente aux enchères

déclaré adjudicataire ; qu'une surenchère de Mme B... est restée sans suite faute de dénonciation en temps utile ; qu'une information pénale ouverte des chefs de faux et entraves à la liberté des enchères

X... à l'encontre d'une ordonnance d'un tribunal d'instance ayant autorisé un huissier de justice à faire procéder à l'enlèvement des objets saisis en vue de leur vente aux enchères publiques, alors que

volontairement à l'instance ; Attendu que la société AVI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en nullité de la vente, alors, selon le moyen, "que, sans porter atteinte à la liberté des enchères

A..., elle avait subi un préjudice tenant à ce qu'elle avait été dans l'impossibilité de faire vendre aux enchères la maison des époux Vasseur et de recouvrer ainsi une partie de la créance qu'elle détenait

Pour chaque session d'enchère, les prix ont été remis par les fournisseurs par valeur décroissante.

Z... et que ce dernier avait, ce faisant, conclu une entente frauduleuse constitutive d'entrave à la liberté des enchères, sans constater que M.

Y... et Mme Z..., afin de voir ordonner la vente aux enchères publiques du fonds et d'obtenir paiement de ses créances ; que, par arrêt de la cour d'appel de Grenoble, en date du 16 décembre 1986, il était

X... a été engagé par la société Montalev aux droits de laquelle était la société Endel le 22 décembre 1964 en qualité de monteur ; qu'il a été licencié le 5 janvier 1999 ; qu'il a saisi le conseil de

Monceau à Paris 8ème, ainsi que d'un autre contrat avec la société Sagem 27, rue Leblanc, à Paris 15ème, (cote 152 de l'annexe 5) ; ""les pièces jointes à ces courriers indiquent notamment que l'enchère

l'arrêt de rejeter la demande d'attribution préférentielle de la part indivise de la SCI [Adresse 2] et d'ordonner la licitation de la dalle à usage de stationnement et sa vente aux enchères

qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté la débitrice saisie de sa demande, alors, selon le moyen, que lorsque la saisie immobilière est l'oeuvre d'une société de Crédit foncier, la vente aux enchères

Y... la somme de 450 000 francs reçue à titre de prêt et d'avoir désigné un commissaire-priseur pour vendre aux enchères publiques un pastel signé Chardin lui appartenant et qui avait fait l'objet d'une

de l'immeuble, prévoyait notamment que si l'adjudicataire était un colicitant, celui-ci devrait régler le quart du prix de l'immeuble dans les six mois de l'adjudication définitive à peine de folle enchère