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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02353_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 7 décembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00361_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65b360ea1d7564000872de23
25 janvier 2024
25 janvier 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/90 N° RG 22/05960 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVDL
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512853
8 juillet 2005
8 juillet 2005
A et de Me de Nervo, avocat de la ville de Douai, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a1
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Emmanuel X... a relevé appel de ce jugement. 3.
Source officielleETRANGERS
64476e943da6ded0f83d196b
22 avril 2023
22 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Emmanuelle BOUTIÉ, Conseillère
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989607
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e2
2 mai 2007
2 mai 2007
Non comparante, partie civile, intimée, assistée de Maître CHAPON Fabien, avocat au barreau de DOUAI, substituant Maître MALENGE Grégory, avocat au barreau de DOUAI C...Emmanuelle, demeurant ...
Source officielleciv2
à M. X... de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y
61372311cd58014677404fc4
1 avril 1998
1 avril 1998
la préfecture, ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Douai, dont le siège est ..., 3°/ de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
64a7b0083bcaf505db69660f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 06/07/2023 N° de MINUTE :23/674 N° RG 22/04940 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URP6 Jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00171_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 16 janvier 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00182_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 16 janvier 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00502_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 6 mars 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à la requérante.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01239_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Emmanuelle Pereira.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00200_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 14 mars 2024 a admis le requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01258_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25 % par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 22 juin 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01361_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 7 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02276_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 23 novembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00016_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 16 décembre 2025, l’aide juridictionnelle totale a été accordée à la requérante.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00507
17 mars 2010
17 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2008), que Mme X..., employée par la société d'HLM des régions de l'Est et du
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