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83 résultats pour « Emilie ROUX CCC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0404JUD003906111

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

Le requérant attaqua cette décision devant le CCE. 28.

Source officielle

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CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

FINAREF 6 rue Emile Moreau, 59072 ROUBAIX cdx Achats carte FNAC Davezieux 07, 23/08/01 au 18/10/01 Franfinance, 59 av de Chatou, 92853 Rueil Malmaison cdx Achats divers magasins Leader et retraits Sté

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En octobre 2016, le bâtiment AMH2 a été emménagé partiellement, et il est constant que l’ancien CCI n’a fait l’objet d’un déménagement qu’en 2017.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

63c257030bfda47c90076147

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

BANQUE CIC EST Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2023 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42bbfd75b73b3e3f7af

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00649 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPGJ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00296_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

enregistrés les 23 janvier 2023, 31 juillet 2023, 8 avril 2024 et 27 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19 rue Lamartine, représenté par la Selas CCMC

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301113

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Roger N..., domicilié [...], 19°/ M. Hervé O..., domicilié [...], 20°/ Mme Agnès P..., domiciliée [...], 21°/ Mme Nadia Q..., domiciliée [...], 22°/ M. Jean-Claude CCC..., 23°/ Mme R...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303071_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Les consorts D ont adressé une demande d'indemnisation à la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) des accidents médicaux le 4 février 2022 et un collège d'experts a remis un rapport le 9

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00162

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Rouchayrole, conseiller, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02242_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TTC outre intérêts moratoires au taux de 8% à compter du 28 novembre 2019, capitalisés, en paiement du solde de la phase conception-réalisation du marché de performance énergétique du centre nautique Roger

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600fe8222ac11d01ee3329e1

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : 22 JANVIER 2021 à : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Me Roger

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00291_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

F..., représentés par la Selas CCMC Avocats, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2021 par lequel le maire de Chambéry a délivré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdbfc40aa805a7864c85

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

* * * FAITS ET PROCÉDURE: Les sociétés CEM, Pyren, 3R et HDFA, associées de la société Compagnie des hautes chutes de Roques, ont, le 11 mai 2015, conclu avec des investisseurs financiers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0917JUD001393602

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

    Depuis 2002, dans le souci de répondre aux attentes des principales minorités, TRM diffuserait des programmes dans six langues (russe, ukrainien, gagaouze, bulgare, rom et yiddish). 28 .

Source officielle
CC

cr

6079a8129ba5988459c4bc40

Cassation

4 février 1982

4 février 1982

ROGER), DE LA SOCIETE DES PRODUITS PETROLIERS CC... (DD... MARIE MICHELINE EPOUSE CC...), DE LA SOCIETE COMBUSTIBLES ET CARBURANTS DE FRANCE (EE...

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

CC

cr

61372645cd5801467742443f

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

aux motifs qu'une vérification de comptabilité diligentée par Gérald Le Z..., inspecteur des Impôts, en poste à la Direction Régionale du Contrôle Fiscal Ouest, à l'encontre de la société ACMAT, sise route

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1213JUD001529709

Admin. suprême

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Saisi sur recours de la requérante, le Conseil de contentieux des étrangers («   CCE   ») confirma la décision de rejet du CGRA dans un arrêt du 17 mars 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

S.), La Gastine 72130 SOUGE LE GANELON représentée par Maître Blandine ROGUE (FIDAL), avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du

Source officielle
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... sur son «deux-roues)} rue Venizelos, les policiers de l'antenne PJ de V... avaient placé en garde à vue M.

Source officielle