(pièce 10) Il fait valoir qu'il a réalisé des embellissements avec l'accord de l'agence gérant le bien en juin 2017 (pièce 5).

LAB IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Emeric BOUSSAID, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 22 Avril 2024

- condamner solidairement les époux [F] [O] à lui verser la somme de 10.000 € au titre des embellissements sur le bien loué.

et garage) pour un surface hors oeuvre brute créée de 47,50 M2 et la rénovation de la maison existante (d'une surface totale de 382,20 M2), façades enduit ocre, toiture tuiles plates, menuiseries à lames

B] [K], assisté de sa curatrice Mme [V] [R] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Emeric

1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe DE LA GATINAIS Me Eric FORESTIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carina COELHO Me Paul [Localité 10] Me Catherine KLINGLER Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ

destination ; qu'ils sont la résultante du tassement différentiel d'une semelle de fondation peu profonde sur un sol de nature hétérogène aggravé par la présence d'argiles et de fines interstitielles lavées

équipement prohibé au sens de cet article dès lors qu'elle comporte, à l'instar d'un portique sportif, des poteaux verticaux surmontés de barres horizontales, complétés, s'agissant de la pergola, des lames

ventilation du logement, à l'origine de moisissures dans les chambres à l'étage et la salle de bain du rez-de-chaussée, - le logement présente en outre des problèmes de chauffage et de canalisation (l'eau du lave-vaiselle

Sur la réparation des conséquence du désordre dans la chambre L’expert judiciaire a constaté des dégradations du plafond bois - solivage et les lames de parquet, ainsi que des tapisseries qui se décollent

jugement rendu le 12 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités Diverses RG n° 09/13339 APPELANTE Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie LANES

protocoles individuels ont été signés entre la société bailleresse, l'association des locataires et des locataires courant 2009 pour permettre à chacun de faire valoir ses contraintes d'aménagement ou d'embellissement

X... avait procédé à des travaux d'embellissement en refaisant les peintures et en changeant le papier peint sur une hauteur d'un mètre dans le séjour ; que les photographies versées aux débats par l'appelant

rembourser au locataire gérant les sommes déboursées pour les travaux ne résultant pas de désordres apparents, qui ne constituent pas des réparations d'entretien à la charge du locataire ou des embellissements

Elle soutient que si Mme [R] avait constaté la disparition d'un micro-ondes et d'un lave-vaisselle à l'occasion de l'état des lieux de sortie du 8 octobre 2019, elle n'aurait alors pas manqué d'en faire

Il indique ainsi "mur double avec lame d'air d'épaisseur 60 cm non isolé donnant sur l'extérieur" ainsi que "plancher bas : dalle béton non isolée".

En l'espèce il ressort de l'assignation en référé de Mme [F] que celle-ci vise des désordres d'infiltrations suspectées par la toiture, des lattes de parquet détrempées, des parois verticales lambrissées

[C] sont inapplicables à l'espèce ; Juger au surplus, et en tout état de cause, que le contrat entre les parties ne prévoyait pas la réalisation des finitions intérieures sur les embellissements ; Débouter