Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Nicolas AUCHÉ Me Elsa

Francisco de Mattos e Silva Santana Maia, M me Ana Francisca de Mattos e Silva Santana Maia et Maria Vanda de Mattos e Silva Santana Maia, reconnus au niveau interne comme héritiers de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Patricia ZAMBEAU-BINOCHE, Magistrat honoraire, en remplacement du conseiller d'audience, ASSISTE DE Madame Elza

Parallèlement,il était responsable de la société Elca France , société créée par lui même , la société Technotrans et la société Elca NV pour répondre à la montée en puissance du volant d'affaires dégagé

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 10 mars 2026, Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente chargée du rapport, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère et Mme Elsa WEIL, Conseillère

de Mme [H] [O], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Dominique DEFRASNE, magistrat honoraire assistés pendant les débats de Elsa

PRODUITS ELLA BACHÉ LABORATOIRE SUZY a embauché à compter du 02 juin 2003 R...

Julien XD..., demeurant ..., 13 / Mlle Viviane XH... de Maele, demeurant ..., 14 / M. Martin XJ..., demeurant ..., 15 / Mlle Elsa X..., demeurant ..., 16 / M.

2] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [K] [D], régulièrement convoqué, assisté de Me Elsa

ALLIANZ [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elsa Magali PINDER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1910 DEFENDERESSE S.A.

Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6 Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors des débats et de Elisa

dont le siège social est [Adresse 2] défaillante Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffière placée, lors des débats et de Elisa

prise en son établissement sis [Adresse 5] non comparante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa

DI GIOVANNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A755 Débats tenus à l'audience du 13 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa

L'employeur est en copie des mails versés aux débats.

Toutefois, les mails de relances adressés par la présidente concernent une période très restreinte, soit le lendemain du mail d'alerte alors que la directive donnée était de changer de poste de travail

président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa