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43 575 résultats pour « Ekwala-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502501_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A C et Mme D B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice

Source officielle

Page 4 sur 2179

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TJ

Jex

686c0db3dd7001754d61b035

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

__________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSCI DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU

Source officielle
TJ

Jex

678563cbaaacbea0fe6800d2

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

juridictionnelle Totale numéro 2024/5625 du 30/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représenté par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503297_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C B A et à Me Ekwalla-Mathieu. Fait à Lille, le 10 avril 2025 Le juge des référés, Signé D. Perrin Pour expédition conforme, Le greffier, N°2503297

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401544_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) le rejet de la requête ; 3°) de mettre la charge de l'Etat la somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503300_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742381a

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Mathieu, - La SOCIETE SPIR COMMUNICATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour proxénétisme, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300382

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 10 août 2020, M. et Mme [H] ont assigné en référé-expertise la société Axa, laquelle a appelé dans la cause les sociétés Allianz, Architecture Mathieu Puig, Sudtec et la MAF. 5.

Source officielle
TJ

Jex

678e9e4ebfd75b73b3e3e2c5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2KT DEMANDERESSE : Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4dbcdc6046d4789c284

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] du 23 Décembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [T] [V] né le 05 Septembre 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512891_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513025_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503305_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

6137264acd5801467742469a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars mais de 139 969 dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d64b

Appel

7 février 2011

7 février 2011

de Matthieu Z..., Vu les conclusions déposées le 3 décembre 2010 par Mathilde X..., Vu les conclusions déposées le 21 janvier 2011 par Matthieu Z..., MOTIFS DE LA DECISION Attendu que

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492994

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

B...et de la société d'entraînement Mathieu B...; 1.

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9f3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto qui a provoqué la perte de contrôle de Mathieu Z...; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture dans la descente, avant la courbe; que les

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marcel B

6137256ecd5801467741da9e

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421564

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9321f86b05a77f6ecf

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Suite à la résolution du plan, la société Ekwalis a été placée en liquidation judiciaire le 14 mars 2018.

Source officielle