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A, représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00766_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

B..., représenté par Me Edberg, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2026 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prolongé de deux ans, à compter de l’exécution d

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510088_20250618

Administratif

18 juin 2025

B A, représenté par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2216619_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 7, 9 et 13 décembre 2022, Mme B E, représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

5ème chambre

DTA_2403955_20250226

Administratif

26 février 2025

A..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il refuse de lui délivrer

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2517079_20260102

Administratif

2 janvier 2026

B..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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7ème Chambre

DTA_2301967_20231205

Administratif

5 décembre 2023

D C, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a

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Etrangers urgents

DTA_2604503_20260402

Administratif

2 avril 2026

B..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503444_20250306

Administratif

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

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3ème chambre

DTA_2402430_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer

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11ème Chambre

DTA_2411238_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00490_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

A, représenté par Me Edberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206368 du 3 janvier 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet de

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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-97805

Admin. suprême

4 mars 2010

text-align:left } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2010)30 [1] Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Synnelius et Edsbergs

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA04823_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

B..., représenté par Me Edberg, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2523703/8 du 25 août 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’

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4ème chambre

DTA_2412124_20250204

Administratif

4 février 2025

A C, représenté par Me Edberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 6 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire a rejeté sa demande de

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4ème chambre

DTA_2412304_20250204

Administratif

4 février 2025

Source officielle

5ème chambre

DTA_2306587_20250626

Administratif

26 juin 2025

A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de changement de statut, en vue

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404225_20260209

Administratif

9 février 2026

B..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 23.45.0425 en date du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour

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1ère chambre

DTA_2309367_20240311

Administratif

11 mars 2024

D A B, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

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12ème chambre, éloignement

DTA_2408149_20250520

Administratif

20 mai 2025

B A, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

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