COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 04/11/2002 ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00294 DÉCISION DE LA COUR :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me GARNIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00742 DÉCISION DE LA COUR :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me GARNIER ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00742 DÉCISION DE LA COUR :

Le 26 mars 2006, la société de droit luxembourgeois 4 rue Duphot Paris 75001 a fait l'acquisition d'un immeuble situé 4, rue Duphot, dans le 1er arrondissement de Paris.

X... et de l'association Solidar'hom, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Dutheil automobiles ; Sur le rapport de M.

lui-même ou toute autre personne qu'il se substituerait, la totalité des actions de la société anonyme Lemarie-Foucher de la société à responsabilité limitée d'informatique et de gestion des galeries Duthoo-Tours

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIERE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me X...

cette qualité audit siège [Adresse 25] [Localité 22] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 S.M.A.B.T.P en sa qualité assureur de RAVALEXT et ETABLISSEMENTS DUTHEIL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me DAUDÉ ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2002 N° : N° RG : 01/01976 DÉCISION DE

Cédric Dutoit ■ Section I commerciale [Localité 2], le Le Greffier :

Norbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Dutot d'Alleray

G..., H..., DENIS, DUTHEIL, GOUT, LE YGUES, PRANCHERE, ROUGERIE, CONSEILLERS GENERAUX DE LA CORREZE, M. GEORGES J..., DEMEURANT ... A PARIS 11E ; M. CLAUDE I..., DEMEURANT ... A PARIS 15E ; M.

Cédric Dutoit ■ Section II commerciale [Localité 2], le Le Greffier :

Cédric Dutoit ■ Section I commerciale [Localité 2], le Le Greffier :

Par acte d'huissier du 5 février 2002, Monsieur et Madame X... ont fait assigner la SCP DESROUSSEAUX-DUTOIT-MEINSIER-LEGRAND, notaires à Lille pour voir condamner Monsieur Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Dutot d'Alleray, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duthion Techniques Industries (DUTECHNI)

B...A..., annulé l'arrêté du 4 mars 2011 du maire de Duhort-Bachen décidant de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée par la Société Française de Radiotéléphonie en vue de l'implantation d'une