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Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Saint Jean de Luz, représentée par Me Dunyach, déclare accepter le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2300018_20250415

Administratif

15 avril 2025

B exploite un débit de boissons, " Le Dunya ", situé 2 place Bir Hakeim à Bordeaux (33000).

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302357_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Niort, représentée par Me Dunyach, conclut à ce que l’indemnisation demandée soit ramenée à une somme de 6 075, 56 euros.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000723_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, la communauté d'agglomération Pays Basque et la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentées par Me Dunyach, concluent au rejet de la requête et demandent

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000740_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération Pays Basque et la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentées par Me Dunyach, concluent au rejet de la requête et demandent

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101641_20230322

Administratif

22 mars 2023

H E de la Morandière, Mme O N, représentés par Me Dunyach, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Vielle-Saint-Girons a accordé un permis

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00626_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Par un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la communauté de communes des Luys en Béarn, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000799_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération Pays Basque et la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentées par Me Dunyach, concluent, à titre principal, à l'irrecevabilité

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101709_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la commune de Saint Jean de Luz, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de l'association Gardena

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202853_20230830

Administratif

30 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la communauté de communes du Seignanx, représentée par Me Dunyach, conclut à titre principal au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre subsidiaire

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2104676_20240322

Administratif

22 mars 2024

F A, Mme D A et Mme G A, représentés par Me Dunyach, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lagardelle-sur-Lèze a

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001567_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mai 2021 et 19 janvier 2022, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête, et demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100377_20230103

Administratif

3 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, la commune de Seignosse, représentée par Me Dunyach, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées dans la requête

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 1

69c88ec2cdc6046d475aee78

Commerce

20 janvier 2026

MADAGASCAR), de nationalité française, domiciliée, [Adresse 2] ; DEFENDEURS, non comparants, ni représentés, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Messieurs Raymond DUYCK

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2305486_20260311

Administratif

11 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Larra, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 3 000

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01571_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 21 janvier 2025, la commune de Fouras, représentée par Me Dunyach, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001565_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2021, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001602_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2021 la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Dunyach, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre

Source officielle

CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00724_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, demande à la cour de surseoir

Source officielle

CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_23BX00725_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Source officielle

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