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199 résultats pour « Dewawrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503889_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

référés Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 23 et 25 avril 2025, la commune de Verchin, prise en la personne de sa maire en exercice, représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106927_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 janvier 2023 et 9 avril 2024, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au prononcé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01378_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B, représenté par Me Constance Dewavrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b589cdc6046d474e7418

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, muni d'un pouvoir de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000860_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2020, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501701_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Un mémoire en défense a été enregistré le 24 mars 2025 pour la société Cosylva, par maître Dewattine, avocat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03125_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025 à 9h37, la société Cosylva, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la commune de Montfermeil à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206778_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B A, par Me Dewavrin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0ff09acdc6046d4789122a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [A] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Alex DEWATINE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01402_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, M. et Mme B et A C, représentés par Me Dewattine, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208815_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 septembre et 23 octobre 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00672_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

B, représenté par Me Dewavrin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Référés

64cc95260fec5dd96933f991

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

RG 23/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7UP DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] sur Mer demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Alex DEWATTINE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201572_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2022 et le 31 janvier 2025, la SAS Agréga Aménagement, représentée par Me Dewattine, pour la SELARL Neos Avocats Conseils

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00781_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C B, représenté par Me Alex Dewattine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au maire de Muncq-Nieurlet de lui délivrer un certificat d'obtention

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Jugement du 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009305 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SACA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DEWATTINE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67908cd11b5a79f732705508

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur [H] [Z] né le 09 mai 1964 à [Localité 5] et Madame [N] [T] épouse [Z] née le 01er avril 1967 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 3] représentées par Me Alex Dewattine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304332_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Dewattine de la SELARL Neos Avocats Conseils, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909292_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C B, représenté par Me Dewattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Bainghen a défini l'alignement du domaine public routier communal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910588_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2020, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle