prix, qui devait être assorti d'un complément si, au 30 septembre 2011, le montant des produits d'exploitation atteignait « au maximum 2 000 000 euros avec une marge de production équivalente à celle dégagée

constatations que ces primes, qui constituaient un élément variable de la rémunération de la salariée, étaient calculées en fonction des objectifs réalisés, ce dont il résultait que l'employeur ne pouvait se dégager

Industrielle de Crédit, venant aux droits de la société Sofinec, lui reprochant d'avoir accordé à ces sociétés des prêts disproportionnés par rapport aux possibilités du remboursement qu'elles pouvaient dégager

Y..., directeur général, qui ne lui a jamais adressé la moindre mise en garde ni rappel à l'ordre, de sorte qu'en ne répondant pas à ce moyen tendant à dégager la responsabilité de Mlle X... dans les erreurs

X... se référait à la jurisprudence dégagée par la Chambre sociale de la Cour de Cassation en matière de défaut d'affichage de l'avis relatif à la convention collective applicable; que le conseil de prud'hommes

notaire des vendeurs qui, bien qu'informé de la destination et de l'absence d'autorisation administrative, n'avait pas conseillé l'insertion dans l'acte d'une condition permettant aux acquéreurs de se dégager

versée au titre de la clause de non-concurrence, la décision du 29 juin 1998 avait à bon droit pris pour base de calcul la déclaration de salaire faite à l'ASSEDIC le 8 avril 1991, ce qui permettait de dégager

industrielle de crédit, venant aux droits de la société Sofinec, lui reprochant d'avoir accordé à ces sociétés des prêts disproportionnés par rapport aux possibilités de remboursement qu'elles pouvaient dégager

X... la possibilité d'utiliser un amortissement dégressif et non linéaire pour son nouveau navire, ce qui lui aurait permis de neutraliser la plus-value dégagée lors de la cession de son précédent navire

attaqué n a pas donné de base légale à sa décision au regard de l article 1116 du Code civil ; alors, en outre, que les vendeurs du fonds avaient insisté sur l influence réduite, au regard du bénéfice dégagé

double chaussée avait été réduite en raison de travaux, à une voie de circulation dans chaque sens matérialisée par des "cônes de Lübeck", après avoir heurté l'un d'eux et effectué une manoeuvre pour dégager

qu'en retenant la responsabilité de la bailleresse bien qu'elle eût constaté que les preneurs entendaient "voir indemniser le trouble de jouissance qu'ils relient à l'incendie ayant, par la chaleur dégagée

que la cour d'appel d'Amiens était composée lors des débats du Président Velly et des conseillers Gillet et Delculry, et lors du prononcé de l'arrêt du Président Velly, des conseillers Delculry et Dessagne

précis de la promesse de vente litigieuse que l'acte de caution bancaire devait être remis au promettant dans les quinze jours de la promesse, faute de quoi celle-ci était caduque et le promettant dégagé

passée par le débiteur en redressement judiciaire, ne peut le faire sans s'être assuré que le cocontractant pourra être payé ; qu'en l'état d'un paiement prévu à terme, l'administrateur ne peut alors dégager

commis aucune faute en immobilisant sa voiture sur la voie qu'il suivait et en sortant de sa voiture, ainsi que ses six enfants et sa femme, sans rechercher s'il n'avait pu tenter aucune manoeuvre pour dégager

dire qu'il avait doublé deux véhicules à une vitesse excessive ; qu'ainsi l'arrêt aurait violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, le motocycliste qui, sur une route parfaitement dégagée

débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement ; que tel est le cas du bénéficiaire d'une promesse de vente sous condition suspensive de l'octroi d'un prêt qui, pour se dégager