industrielle de crédit, venant aux droits de la société Sofinec, lui reprochant d'avoir accordé à ces sociétés des prêts disproportionnés par rapport aux possibilités de remboursement qu'elles pouvaient dégager

X... la possibilité d'utiliser un amortissement dégressif et non linéaire pour son nouveau navire, ce qui lui aurait permis de neutraliser la plus-value dégagée lors de la cession de son précédent navire

attaqué n a pas donné de base légale à sa décision au regard de l article 1116 du Code civil ; alors, en outre, que les vendeurs du fonds avaient insisté sur l influence réduite, au regard du bénéfice dégagé

double chaussée avait été réduite en raison de travaux, à une voie de circulation dans chaque sens matérialisée par des "cônes de Lübeck", après avoir heurté l'un d'eux et effectué une manoeuvre pour dégager

qu'en retenant la responsabilité de la bailleresse bien qu'elle eût constaté que les preneurs entendaient "voir indemniser le trouble de jouissance qu'ils relient à l'incendie ayant, par la chaleur dégagée

que la cour d'appel d'Amiens était composée lors des débats du Président Velly et des conseillers Gillet et Delculry, et lors du prononcé de l'arrêt du Président Velly, des conseillers Delculry et Dessagne

précis de la promesse de vente litigieuse que l'acte de caution bancaire devait être remis au promettant dans les quinze jours de la promesse, faute de quoi celle-ci était caduque et le promettant dégagé

passée par le débiteur en redressement judiciaire, ne peut le faire sans s'être assuré que le cocontractant pourra être payé ; qu'en l'état d'un paiement prévu à terme, l'administrateur ne peut alors dégager

commis aucune faute en immobilisant sa voiture sur la voie qu'il suivait et en sortant de sa voiture, ainsi que ses six enfants et sa femme, sans rechercher s'il n'avait pu tenter aucune manoeuvre pour dégager

dire qu'il avait doublé deux véhicules à une vitesse excessive ; qu'ainsi l'arrêt aurait violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, le motocycliste qui, sur une route parfaitement dégagée

débiteur, obligé sous cette condition, qui en a empêché l'accomplissement ; que tel est le cas du bénéficiaire d'une promesse de vente sous condition suspensive de l'octroi d'un prêt qui, pour se dégager

un objectif annuel de marge brute de 2 800 KF ; que, dès lors que cet objectif était réalisé, et son droit à complément de rémunération ouvert, cette rémunération était calculée sur la marge brute dégagée

contributions indirectes, l'activité poursuivie est celle de camping interdite par l'arrêté du 25 octobre 1995, qu'en informant les locataires des risques encourus lors d'inondation, Pierre X... ne s'est pas dégagé

Colmar, 27 novembre 1991) de les avoir condamnés à supporter l'insuffisance d'actif social sur le fondement de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967 alors, selon le pourvoi, d'une part, que pour dégager

X... d'exécuter son préavis ; qu'il résultait des documents produits que la société avait entendu dégager l'intéressé de l'exécution du préavis ; que, dès le 1er juin, elle avait fait procéder au

dues en sa qualité d'usufruitière des parts sociales des différentes SCI, alors, selon le moyen : 1 / qu'en jugeant prématurée la demande de provision de Mme veuve X... à valoir sur les bénéfices dégagés

décider que M. et Mme [X] ne se trouvaient pas en situation de surendettement, que la vente de leur résidence principale leur permettrait d'apurer l'intégralité de leur passif et leur permettra de dégager

rapportées à la succession ; que Mme Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du fond, ayant constaté que la gestion de Mme Z... devait dégager