Bernard, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Y..., Jérôme

, 3 mars 2017), que les sociétés Fascom international et Ah Sing investissements sont propriétaires, à Saint-Denis, de parcelles sur lesquelles elles ont créé un lotissement traversé par la rue des Marquis

et le 15 mai 1998 comme proposé par la Mutuelle du Mans, mais en retenant le salaire total perçu du 11 mai 1998 au 15 novembre 1999 soit 1 920,25 francs ou 292,74 euros et pour une année (292,74 euros

ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais de transport en ambulance exposés, le 12 mai 2016, par C...

Michel X..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle du Mans assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est ... et ayant agence ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998

Madame [Y] [R], représentée par Me Salome COHEN, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [F] [M], représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

X... des 6 et 9 mai 1994, sans rechercher si ce dernier, qui avait conclu le 10 mars 1994, n'était pas autorisé à déposer, les 6 et 9 mai 1994, des conclusions pour répondre aux conclusions elles-mêmes

, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de M.

ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) ayant refusé de lui rembourser les frais de transport en véhicule sanitaire léger, exposés du 13 mars au 28 mai 2015

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation partielle M.

[O] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, sur ''l'autorité de la chose définitivement jugée'' par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion dans son arrêt du 14 mai 2019 ayant débouté l'exposant

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) lui ayant décerné une contrainte, le 10

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 mai 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Y..., auteur principal par une série de réquisitoires supplétifs dont les derniers seraient en date des 8 janvier 1993, 26 janvier 1993 et 11 mars 1996, la mise en examen, étant intervenue le 9 avril

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Suivant acte de commissaire de justice du 17 mars 2026, la Selarl [M], ès qualités de mandataire liquidateur de M. [S] [B] a fait assigner M.

1993, présentée pour la ville de Nice représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville ; la ville de Nice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 mai

S... avec des deniers appartenant à L... I..., L... I... étant alors marié avec Mme Y...