représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Cécile ANDRE Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 766

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIME Monsieur Kévin Y...

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI INTIME Monsieur Hervé Marc Dominique Y...

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Patrick BIROLLEAU Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Bernard GEOFFREY, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juillet 2011, tenue

douanes n'avaient pas été observées à l'égard de la société Vitaflor représentée par son directeur général à l'encontre de laquelle l'enquête avait été diligentée ; qu'il convient en conséquence deréformer

, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Denis LEQUAI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [J] [R] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat

Productions Tony Comiti agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge

Juge aux affaires familiales de BETHUNE, section 4, décision attaquée en date du 30 Mai 2011, enregistrée sous le no 2831/ 10 Monsieur Patrick X... ... 62820 LIBERCOURT Représentant : la SCP DELEFORGE

Y... ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) INTIME M.

Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me NOSTEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Maître P. es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SCIA LIMITED Représenté par la SCP DELEFORGE

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 15/05/2003 N° RG : 01/03944 Tribunal de Grande Instance LILLE du 31 Mai 2001 APPELANTS : Monsieur Bruno X... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI

Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001818 du 22/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE Maître B... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD Demeurant

Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE SA B. A.

barreau d'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020508407 du 27/ 09/ 2005 DEFENDEURS Monsieur Yasar Sohail Z... demeurant ... 62124 BEAUMETZ LES CAMBRAI représenté par la SCP DELEFORGE

la Cour assistée de Me Kouamé KOFFI, avocat au barreau d'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020508407 du 27/09/2005 DEFENDEURS Monsieur Yasar Sohail Z... ... par la SCP DELEFORGE

ad hoc Me MERCIER 69 Rue de Monceau 75008 PARIS Maître MARTIN es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD Demeurant 55 Boulevard Victor Hugo 62400 BETHUNE Représenté par la SCP DELEFORGE

APPELANT Madame Sabine X... épouse Y... ... 59223 RONCQ Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) INTIME Monsieur Christophe Z... ... 59223 RONCQ Représentant : la SCP DELEFORGE