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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3/section 1
65b2afa5fd6229a4e58747dc
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleChambre 3/section 1
65b9472e5a029d9e20d7f40e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee49d
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre demeurant à Maizy, Beaurieux (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société anonyme DELFOSSE, dont le siège social est à Maizy
Source officielleciv3
613720f3cd580146773efc09
10 mai 1989
10 mai 1989
Quentin Paillard, mandataire général en France, 6°) la société HIRSON DELBOVE, dont le siège social est à Marly-Les-Valenciennes (Nord), ..., 7°) LA PROTECTRICE, compagnie d'assurances, dont le siège
Source officielleTrib. de Commerce
69df621dcdc6046d474efba4
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 14/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) A.P DEBOSS SARL [Adresse
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156818
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Delbosc, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui était titulaire d'une délégation de signature à l'effet de signer notamment les décisions d'exclusion des
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6a842439575e2f741a8
22 avril 2024
22 avril 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleChambre 3/section 1
66294860204c0caeeb98f48d
22 avril 2024
22 avril 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielleTrib. de Commerce
69b2cb5bcdc6046d476b23bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 01/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [S] [J] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : A.P DEBOSS
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093d
27 juin 2013
27 juin 2013
représenté par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC Mme Daisy Z... épouse X... née le 29 Octobre 1955 à NOUMEA (98800) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959b
2 août 2007
2 août 2007
reprise représentera le montant de la retenue de garantie légale, soit 5% du solde de la facture litigieuse ; -très subsidiairement, de dire et juger que seule l'évaluation effectuée par l'entreprise DELBOSC
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094d
3 juin 2013
3 juin 2013
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6ac42439575e2f7420e
22 avril 2024
22 avril 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454290.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
groupement constitué avec la société Agrigex Environnement, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum la commune de Vichy et les sociétés Axe Saône, Groupe Nox et Debost
Source officielleAttributions PP
69e0778bcdc6046d4769ad19
15 avril 2026
15 avril 2026
non représentée Monsieur MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [Adresse 5] [Localité 3] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2001:95
20 mars 2001
20 mars 2001
#Banane - Importazioni dagli Stati ACP e dai paesi terzi - Calcolo del quantitativo annuale attribuito - Ricorso per risarcimento - Ricevibilità - Norme dell'OMC - Invocabilità - Sviamento di potere -
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702REP002332194
2 juillet 1997
2 juillet 1997
Mme DELBEC présente actuellement une psychose paranoïaque, qui a donné lieu dans le passé à des éléments délirants (...).
Source officielleServ. contentieux social
69e12515cdc6046d477c529e
10 avril 2026
10 avril 2026
Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60323b01bbe625714317cc31
22 mars 2018
22 mars 2018
, actuellement dénommée Scp Laval-Auraix-Deboscke-Gresillon-Boiteux-Attia N° SIRET : 321 921 611 00018 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Thomas Ronzeau de la Scp Ronzeau & Associés, avocat
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa6fd6229a4e5874b2a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE
Source officiellePage 4 sur 30
Delbosc, Léo
10/07/2026
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DELBOSCQ FRANCK
07/07/2026
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DELBOSC & FILS
01/07/2026
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ANDRIEU & DELBOSC
14/06/2026
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SARL DELBOSC DUPONCHELLE
09/06/2026
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