LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Devred, que sur le pourvoi incident relevé par la société Cloud's

Abiyev décéda. La requérante M me Palko exprima le souhait de poursuivre l’instance au nom de ce dernier devant la Cour. A.

. # Evelyn Kenny-Levick, echtgenote van Jacques Devred, tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ontheemdingsvergoeding - Nationaliteit. # Zaak 257/78.

déplacement à raison de quatre jours sur la période considérée du 25 septembre au 15 novembre 1992 ; qu'il ne résulte d'aucun élément d'appréciation probant que ce décompte corresponde à autre chose que le défraiement

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2001 RG : 00/00407 jugement du tribunal de commerce Amiens en date du 22 octobre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA DEVRED 1 rue de Mulhouse

#Ajudas do Estado - Participação no capital de uma empresa - Direito de defesa.#Processo 234/84.

Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Le Fouler, demande à la cour : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 22 novembre 2022 par le maire de la commune de Romanèche-Thorins à la SAS Dereca

Par un arrêté du 30 juillet 1982, la municipalité de Liveri décréta la création d’un «   espace vert public   » sur ce terrain.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 3 OCTOBRE 1968, DEFRENNES, AIDE-COMPTABLE A LA SOCIETE UGINE-KUHLMANN, A QUITTE SON BUREAU POUR ALLER SE DESALTERER ; QU'A UN POSTE D'EAU POTABLE INSTALLE A PROXIMITE

Derepas demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Devant, la cour, la SAS DEVRED communique des documents joints aux permis de construire délivrés à la société MAISONS HENRI DEVRED en 1972, 1976 et 1982, lesquels étaient archivés à la mairie de REIMS.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Devred ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 février 2009), qu'engagée le 10 mai 2001 par la société Devred,

, ensemble l'article R. 243-59 du même code ; 2°/ que, dans la lettre d'observations du 16 août 2013, l'URSSAF avait, au titre des frais professionnels, considéré que "l'analyse des modalités de défraiement

"alors, d'autre part, que, dans un protocole du 31 mars 1999, l'association Yvelines Moto s'était reconnue débitrice de Michel X... d'une somme de 79 137,73 francs. au titre, d'une part, des "défraiements

Frédérique Y..., domiciliée [...]             , lot D, 28700 Auneau, contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Devred

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 22 août 2020, sous le n° 2006096, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par la Selarl Frédéric Defradas Avocats, demande au tribunal

conclusions d'appel « à Me Deffrennes constitué pour Locam », et par la suite, dans toutes les conclusions établies pour le compte de Mme [X], est mentionné le nom de Me Deffrennes comme le seul avocat

Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Signé électroniquement par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-METROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique OSSART, Juges, Madame