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d'ébriété (ayant fait l'objet d'un contrôle positif par les autorités) 'suspension du permis 'accident de voiture entraînant la perte totale du véhicule Il valoir que les faits se sont produits en dehors

Rejet du pourvoi

- CONDAMNER la SASU [M] DECO aux entiers dépens.

De plus, son architecture, sa décoration et ses aménagements extérieurs ont été particulièrement soignés.

Et pour cause, même en dehors du plateau des « Z'Amours '', vous êtes assimilé, aux yeux du grand public, à un animateur de France Télévisions.

29 dont il était le gérant jusqu'au 1er juillet 2009. - Sur le préjudice de la société DESO 29 : La société DESO 29 a été condamnée à indemniser quatre salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse

(SNC Y...) a donné à bail à la société Intex Décor des locaux à usage commercial, le 2 octobre 1987, pour une durée de neuf ans, et que MM.

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G... et les sociétés Vidéos films décors, puis Générale décors devenue la société Set up et, en conséquence, D'AVOIR fixé au passif de la société Générale décors la créance de M.

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement en réintégrant une somme au compte de l'indivision en faveur de l'épouse, fixé la valeur de parts sociales et d'un compte bancaire, et rejeté les au

il est affecté, a été ramené de quatre semaines en été à trois semaines, la quatrième semaine étant programmée durant une période de vacances scolaires de sorte que cette quatrième semaine fixée en dehors

constitution de partie civile, alors « qu'en application de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, aucune action en réparation du préjudice causé par un accident du travail ne peut, en dehors

qui s'est déclaré territorialement compétent, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes du domicile du salarié n'est territorialement compétent que si son contrat de travail est exécuté en dehors

A... ; que l'instruction ayant commencé en 1998, la prescription n'était pas acquise ; que les photographies réalisées par Joseph X... étaient vendues à la société Defi qui les utilisait ; que Sarah Z.

La cour d'appel a confirmé partiellement le jugement déféré en limitant la responsabilité de la société BARCLAYS PATRIMOINE à 3 500€ au titre du préjudice matériel, rejetant le surplus des demandes de

Confirmation du jugement déféré. Le défendeur est débouté de sa demande en versement du capital décès. La Cour ordonne le versement du capital décès aux enfants du défunt, avec intérêts de retard et c

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société DEF, dont le siège est ..., 2°/ M.