AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jacqueline Y..., demeurant Immeuble desémeaux, Appartement 21, 2,500

TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 25 janvier 2026 à 20h21, Vu l'appel formé le 26 janvier 2026 à 17 h 46 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU

C..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a

rétention de [S] [T] né le 12 Février 1994 à OUJDA(MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 14 h 39 par courrier remis en mains propres au greffe par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU

X... et GUILLAUME, à la ville de Maisons-Laffite, à la compagnie générale deseaux et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

ANGER, greffier, avons entendu : LA PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE non représentée à l'audience [J] [Z], non comparant représenté par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE

au centre de rétention de : [D] [N] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 11 h 57 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU

: [S] X SE DISANT [J] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25/01/2023 à 13 h 17 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU

rétention de : [T] [P] né le 12 Juin 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 14 h 39 par remise en main propre au greffe, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU

[G] [Z], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Boucault Desseaux, défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

barreau de TOULOUSE ET Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 12] (ALGERIE) CHEZ MONSIEUR [J] [Y] [K] [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU

Georges S..., demeurant 3, rue desémeaux, SaintNicolas-les-Arras, Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), 188/ de M.

maintien au centre de rétention de : [U] [M] né le 09 Novembre 1986 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 03/11/2022 à 12 h 04 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU

[D] [K] [I] assisté de Me Aida BARHOUMI DECLUSEAU avocat au barreau de Toulouse En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante :

ville d'Aix-en-Provence, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé qu'alors même qu'un plan de sauvegarde et de mise en valeur n'aurait pas été rendu public, une opération de conservation, derestauration

PARIS, toque : D1017 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Grégoire LAFARGE, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda DECREAU

, par télécopie, le 17/04/2025 à 14 h 22 par [P] [N] A l'audience publique du 18 avril 2025 à 9h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu; [P] [N] assisté de Me Aïda BARHOUMI DECLUSEAU

(GUYANE) RUE LOUIS BLANC BAT 8 76620 LE HAVRE représenté par Me Marie-astrid GIRARD Avocat au Barreau du Havre (Aide jurdictionnelle totale) CREANCIERS : TRESORERIE SEINE MARITIME AMENDES 59 rue Desseaux