[R] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE: S.A.S.

Le GAEC GD2R, composé de M. et Mme B, dont l'exploitation agricole se situe à la Rouaudière dans le département de la Mayenne, a souhaité s'engager dans une démarche de progrès agro-environnemental en

Y... à titre d'avance sur les royalties constituait en réalité la contrepartie de l'exécution de sa prestation de travail, a pu déduire de l'ensemble de ses constatations que l'intéressé était lié par

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

[V] -CPAM DES FLANDRES -Me GUYOT -Me ROUANET -Me BROUWER Copie exécutoire délivrée à : -Me GUYOT Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18

He claimed royalties for a furniture line which he had designed. 6.

OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT

barreau de LIBOURNE INTIMÉE : SARL Émilion, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 485 069 991 00027 représentée par Me David

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

légaux domiciliés de droit au siège social sis : 13 avenue Morane Saulnier BP 53 78142 VELIZY CEDEX représentée par Me Nathalie ATTIAS-LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P448 substitué par Me David

ANTARTIC II [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et

qualités audit siège, prise en sa qualité pour la société SUNA CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 39] défaillante Copie exécutoire à Maître Hélène BOULY, Maître Nicolas PERRAULT, Maître Olivier ROUAULT

 : Jugement rendu le 06 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00494 Copies exécutoires délivrées à : Me David

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

Rouault-Chalier , sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux, ministère de la Justice, M me   M.

  David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefèvre, juges, et de   M. S.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats, et Madame Delphine OLLMANN