Adresse 2] [Localité 3] et Madame [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0251 Assistés de Me David

FONCIA ROUAULT C/ S.A.S.

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a exclu du centre pénitentiaire de Meaux Chauconin

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

X..., Z..., David contre le jugement qui, rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Blois, a statué sur le droit de M.

Y..., A..., David contre le jugement qui, rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Blois, a statué sur le droit de M.

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, Mme Aude VENTURINI, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors des débats

David X..., demeurant chez Mme Y...

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude Z..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), 2°/ Monsieur Bernard B..., demeurant à Monthou-sur-Cher (Loir-et-Cher), 3°/ Monsieur DAVID

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision l'affectant au centre de détention de Châteaudun

David Z..., désigné à cette fonction par arrêt de la 15e chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 12 septembre 1985, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel

prise en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEE : FIVA [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Jacqueline ROUAULT, lors des débats et lors du prononcé MINISTÈRE

C A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 22 avril et 2 mai 2020 par lesquelles le directeur du centre de détention de Châteaudun a ordonné son placement en

David, - M. C... Jinny, - M. N... Jules, - Mlle XW... Anne, - M. PASTRE O..., - M. Q... Félix, - Mlle K..., - Mlle B... Noêlle, - M. E..., - Mme F...

David, Samson Y..., 2°) Mme Josiane X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre B), au profit : 1

David, président de l'université, domicilié Ile du Saulcy à Metz (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Jacques, demeurant à Marine de Davia D... (Corse), 8°) de Madame F... Jeanne née H..., demeurant à Marine de Davia D... (Corse), défendeurs à la cassation. ET CONCERNANT : 1°) Monsieur C...