David X..., SA AXA FRANCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER C/ M.

Il précisa que ni le pilote ni le copilote n’avait jamais discuté de la possibilité d’arrêter la mission. 12.

. 51 du code électoral : Considérant que la présence dans la salle des fêtes de la mairie où s'est déroulé le scrutin du 11 mars 2001 dans la commune de Boisemont d'un panneau relatif à un projet de piste

À l’instar des requérants dans l’arrêt pilote Olaru et autres précité, le requérant, dans la présente affaire, se plaint de l’omission des autorités moldaves d’exécuter un arrêt définitif les obligeant

Rights (Fourth Section), sitting on 4   March 2008 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President,   Lech Garlicki,   Stanislav Pavlovschi,   Ljiljana Mijović,   David

en raison de la non disponibilité d'un pilote, que M.

[F] pilote machine au sein de la société qui indique que [C] [I] a exercé les fonctions de pilote machine sans au préalable avoir reçu des lettres de mission destinées à cet effet.

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement d’affectation

STRASBOURG 94130 NOGENT SUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE

S.A. [16] [8] [13] [9] [11] [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David

R..., pilote engagé par la société HELISUD, de Monsieur M...

In addition, the Government made a declaration on general measures to be adopted in implementation of the Rutkowski and Others pilot judgment (see Rutkowski and Others v. Poland , nos.

immobiliers et ouvrages susceptibles d'être impactés par les travaux de démolition d'une maison et de son cabanon dont elle est propriétaire sur la parcelle cadastrée section AX n° 0003, sis 117 rue Paulin David

David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, Mmes Gallet, Davoine, M.

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Applications nos. 9207/23 and 13732/23 Daniel Piotr

[18] [35] S.A. [20] [30] [26] [23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David

[A] bénéficierait d'une servitude légale, ajoutant que cette piste pouvait être rendue carrossable avec des aménagements. M.

décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL DEMANDEURS Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Cécile PION