David, contre l arrêt de la cour d appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l a condamné à 3 ans d emprisonnement dont

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Faycal Z... des chefs de de

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris 28 février 1991), qu'une collision s'est produite entre la motocyclette pilotée

Jean-Loïc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, dans les procédures suivies contre le premier et contre David Y... pour

388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Noël X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs propres que " le 7 septembre 2000, David

David, - Y... Charley, - Z...

X... lui indiquait verbalement que l'avion était en piste 27 et non pas 26 ; que, lorsqu'arrive cet avion Shorts 330, habitué à décoller en piste intermédiaire notamment la piste 16, David X... ne devait-il

KĘSKA against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 11   April 2012 as a Committee composed of:   David Thór Björgvinsson, President,   Nebojša Vučinić,

d'amende et de suspension de permis de conduire, et à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que le 25 juin 1991, un accident de la circulation s'est produit à Landudec ; qu'une motocyclette pilotée

  11208/02) out of the Court's list of cases, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Piotr Waluk, is a Polish national who was born in 1925 and lives in Słupsk. A.

  11208/02) out of the Court’s list of cases, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Piotr Huber, is a Polish national who was born in 1980 and lives in Opole. A.

X... a été engagé, suivant contrat de travail du 12 septembre 2006, par la société Hex'Air, aux droits de laquelle vient la société Pan européenne, en qualité de pilote ; que le même jour, les parties

  11208/02) out of the Court’s list of cases, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Piotr Curyk, is a Polish national who was born in 1921 and lives in Brzeg. A.

David ZL..., demeurant 5, place Cusino, 77290 Mitry Mory, 10 / de M. Guy YU..., demeurant ..., 11 / de M. XD..., demeurant ..., 12 / de M. ZD...

JABŁOŃSKI against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on   12   October   2010   as a Committee composed of:   David Thór Björgvinsson, President

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

PARCZEWSKI against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 8   October 2013 as a Committee composed of:   David Thór Björgvinsson, President,   Vincent A.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.