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1 456 résultats pour « David BAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210727

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

De plus, je suis informé un peu plus tard dans la matinée de l'arrêt maladie de ma responsable back office (Melissa D...)"

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DAUPRAT STORES, BACQUET DAVID STORES VOLETS ROULANTS

SIREN 106213887Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Acte sous seing privé en date du 02/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 10/07/2026, Dossier 2026 00032904. Référence : 7404P01 2026 A 01360. Adresse de l'ancien propriétaire : 37 Rue du Bois de la Rose 74100 VILLE-LA-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 54 Chemin de Charbonnet 74550 DRAILLANT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/07/2026

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Procédures collectives

Nathalie et David BACLET

SIREN 800974461Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

BACZYNSKI, David

SIREN 917380669Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

05/03/2026

Voir →

Créations

BACHELET, Hugo, David, Benjamin

SIREN 101083731Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

28/02/2026

Voir →

Radiations

BACRY, Dylan, David, Daniel, BEURTON

SIREN 893851915Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/01/2026

Voir →

CA

3ème Chambre

69d9e038cdc6046d47d986b6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVX joint au dossier 25/01500 Madame [C] [W] Représentant : Me David

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8205d6f7f678d48d46

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIETE D'ASSISTANCE FONCIETE ET IMMOBILIERE MEDITERRA NEE agissant sous le nom Cabinet SAFI MEDITERRANEE, domicili é en cette qualité audit siège Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502478_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2025 du ministre de la justice prolongeant

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f1922acdc6046d47ecf082

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PRESTIA GALVA 29 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Hugo [Localité 1] Me David RAJJOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9325f

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

de la SCP DROUINEAU - COSSET - BACLE- LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, - I - EXPOSÉ DU LITIGE : L'E.A.R.L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203437_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La SARL Edouard exploite le restaurant dénommé " La Caouenne " situé 5 place Louis David sur le territoire de la commune d'Andernos-les-Bains, parcelle cadastrée section BH n° 160.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e2268a3de91be2e9f7ea05

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

bags', et joignant des photographies en attestant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64437bbe823e6dd0f8bf80b8

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

MAKEUP BAG, représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Intimée : Madame [D] [K], représentée par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929

Source officielle
CA

Référés Civils

626b8184d1fb03057d9a5262

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Sandrine VIVIER, avocate au barreau de RENNES FAITS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100f

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

RG N : 12/ 01358 AFFAIRE : SA BANQUE SOFEMO C/ Katia X... épouse Y..., David Y..., Bruno A... Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL DJ CONCEPT » P-L. P/ E.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00277

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

concurrence est devenue très agressive avec l'arrivée de l'enseigne Photosoleil à l'île de la Réunion ; qu'il est constant que, le samedi 10 juillet 2004, l'équipe du matin, composée de Gérard Z...Z... et David

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf12ecdc6046d4727753a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Claire DAVID, magistrat honoraire désignée par décret du 27 août 2025 du Président de la République aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles,

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3da05b7378c3f0c53b6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2025 / M14 Madame [Z] [L] représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65a77c468121050008662b35

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[B] [Y] Représenté et assisté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [X] [K] épouse [Y] Représentée et assistée par Me Alain-david POTHET de la SELAS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8262cdc6046d47f693a2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

est [Adresse 2] Non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LES FAITS : Suivant devis en date du 26 juillet 2024, Monsieur [I] a proposé à la société TECHMI, la réalisation d'une couverture en bac

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6438f1f5a942a604f5e9325a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SEPHORA C/ [P] [E] [O] [K] SARL LE CLEMENCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Alain-David POTHET Me Sébastien BADIE Décision déférée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01384

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

David, Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate, Bana Moussa Kourouma, Sidi Coulibaly, David Sylla

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a0e935ecdc6046d4764b173

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a été adressé le 18/05 du CH Baker-[Localité 4] au CH [Localité 7], où il est actuellement hospitalisé sur l'unité Canguilhem.

Source officielle