CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 335 résultats pour « Daumin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a0cd58014677427263

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Damien, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

Source officielle

Page 4 sur 67

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile section B

6a1fbcb8cdc6046d47e98886

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par déclaration en date du 18 juillet 2024, la société Foncia Alpes Dauphiné a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c84fb290a346074114

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

ALLIANCE MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Yvan DAUMIN de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205cd

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Z..., témoin oculaire des faits, a relaté que, "le 23 mai 1996, vers 9 H 10, il livrait à hauteur de la carrosserie X..., rue Dauphin, à Belfort, lorsqu'il entendit un bruit de choc, presque à sa hauteur

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a10ab48cdc6046d479bb88a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DAUPHIN sis 9 RUE DAUPHIN A VILLEJUIF aux dépens de l'instance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00432

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

de sophrologie caycédienne du Languedoc, dont le siège est [...] , 3°/ à l'association Ecole de sophrologie caycédienne de l'Artois, dont le siège est [...] , 4°/ à l'association Académie Savoie-Dauphiné

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd799

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

X..., qui avait dit avoir suivi une formation à "Sub DE Co" Bordeaux et prétendu faussement être titulaire d'un DESS technique et pratique des relations économiques extérieures Paris I (Dauphine), que

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040c2

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

provoqué les explications des parties sur les conséquences de ce divorce, notamment sur la nécessité d'accorder à Mme Y... une pension alimentaire en raison de la charge qu'elle avait de leur enfant Damien

Source officielle
CC

comm

613723eecd5801467741005a

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

, demeurant 6, place de l'Hôtel de Ville, 07000 Aubenas, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile), au profit de la Banque populaire du Dauphiné

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 4 - LC

69de829fcdc6046d473bef95

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

: chez Chez Maître DAUMAS Catherine [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204272_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D E, représentés par la SELARL Daumin Coiraton-Demercière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204274_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D E, représentés par la SELARL Daumin Coiraton-Demercière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières n'a pas formé opposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200591_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B A et la SCI Abyss, représentés par la SELARL Daumin Coiraton-Demercière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de Saint-Germain-Nuelles a refusé d'accorder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405820_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, les Hospices civils de Lyon, représentés par la société d’avocats Daumin Coiraton-Demerciere (Me Daumin), concluent au rejet de la requête et à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300892

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

mixte d'aménagement de l'Est de Paris, maître d'ouvrage, a confié divers travaux à la société Bacotra qui a sous-traité l'exécution du lot "métallerie, menuiseries métalliques, verrières" à la société Daufin

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f0b

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

Le Dauphin, conseiller, M. Lacabarats ayant rendu compte des débats à la Cour composée dans son délibéré de : M. Lacabarats, président, M. le Dauphin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe4ae

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Jean-Claude Darmon, mais que cette cession a été résiliée par télex le 9 octobre 1990, confirmé par une lettre du 16 octobre suivant, la société Girosport Mondar n'ayant pas constitué la garantie bancaire

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034293450

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

Vu la procédure suivante : La société Daufin Construction Métallique a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST) à lui

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b01021b98137c17478924c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09418 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKIY Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Yvan DAUMIN

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6704242c8d5cd4a8759091e9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DB2H-W-B7E-VL5N Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN

Source officielle