Tribunal Judiciaire · Chambre 10 cab 10 H — 1 octobre 2024

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 20/08097 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VL5N

























Notifiée le :




Expédition et copie à :
Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505
Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS - 52





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Le 01 Octobre 2024


ENTRE :

DEMANDEURS

Madame [W] [U] épouse [B]
née le 24 Novembre 1951 à [Localité 7], 
demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON

Madame [Y] [B]
née le 17 Juin 1979 à [Localité 6], 
demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON

Monsieur [F] [B]
né le 19 Novembre 1975 à [Localité 5], 
demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON



ET :

DEFENDERESSE

S.C.I. SCI RHONE, 
prise en la personne de son représentant légal en exercice 
dont le siège social est sis [Adresse 1] / FRANCE

représentée par Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS, avocats au barreau de LYON


Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions de Maître BENOIT en date du 20 Septembre 2024,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 20/08097 ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;



PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et de l’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conserve la charge de ses dépens.



Fait à LYON, le 01 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat