TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 3 février 2022, M. B A et la SCI Abyss, représentés par la SELARL Daumin Coiraton-Demercière, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de Saint-Germain-Nuelles a refusé d'accorder à M. A un permis de construire en vue de la modification d'ouvertures et de la création d'un nouvel accès, ainsi que la décision du 13 décembre 2021 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes rejetant leur recours administratif ; 
 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Germain-Nuelles de délivrer le permis de construire demandé à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-Nuelles la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, les requérants, représentés par la SELARL Daumin Coiraton-Demercière, déclarent se désister purement et simplement de leur action et de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de M. A et de la SCI Abyss est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. A et la SCI Abyss du désistement de leur action et de leur requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Abyss, représentante unique des requérants, à la commune de Saint-Germain-Nuelles et à la préfète du Rhône, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes. 
 Fait à Lyon, le 27 septembre 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier