Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour exercer les fonctions prévues au livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La commission émet donc un avis favorable aux points 3) et 4) de la demande, sous réserve que la décision du DASEN soit effectivement intervenue.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Davesne, président rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 7 août 1989, est entré en France le 3 mars 2020 selon ses déclarations.

Davesne, président de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par des décisions du 28 septembre 2022, notifiées le 3 octobre 2022, le directeur des services académiques de l'éducation nationale du Haut-Rhin (DASEN) a rejeté leurs demandes.

Il informe le tribunal que le DASEN de Meurthe-et-Moselle a réexaminé la situation de l’élève C...

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Davesne, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.