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CE
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467497.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de la société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne de la dépendance du domaine public maritime qu'elle occupe sur la plage de la Datcha

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96b2bcdc6046d4732c2e4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Christine ECHALIER DALIN [Adresse 6] DEFENDEURS SAS GazelEnergie Generation [Adresse 7] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7651cdc6046d4703353d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANFINANCE LOCATION, représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 - N° du dossier 186663 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90143

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Bamos, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90125

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Prestigimo, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90120

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

cassation, Mme [E] [G],la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90130

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Florek, ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90124

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, la société Mareva Nui Immo, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a663199324999a647a5494

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[U] [W] - CNAV - Me Hugues DAUCHEZ - Me Hugues DAUCHEZ N° de minute : 25/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 13

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa90d

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Bruno A..., demeurant ... (14ème), 4 / la société cabinet Dacheux Donce, dont le siège est ... à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 5 / la Mutuelle du Mans Incendie, dont le siège est ...

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1d99ecdc6046d4729c5cd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

social est MAISON & BEAUTÉ 29 rue Albert Einstein 93000 Bobigny - RCS B 529 964 082 Partie demanderesse : assistée de Maître BENSIMON Harry, avocat (B0740) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b369468c0355000835f55e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

METZINGER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90135

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[F] [K], Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90148

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

Finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210246

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

domiciliés [...]                      , contre l'arrêt n° RG : 12/15711 rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cabinet Dauchez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210247

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

domiciliée [...]                      , contre l'arrêt n° RG : 12/12846 rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cabinet Dauchez

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d432cccdc6046d4757efa9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494308570 Partie défenderesse : assistée de SELARL [F] AVOCATS, représentée par Me Gérard HAAS, avocat (K059) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90150

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90149

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

) des Savoie, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90145

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux

Source officielle

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