APPELANT ET : Monsieur [T] [O] né le 04 Avril 1963 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 3O novembre 1992, présentée par Mme Z..., demeurant Sans Vallois - Darney - (88260) ; Mme Z... demande au Conseil

d'appel de Lyon d'annuler la décision du préfet de la Côte-d'Or du 23 janvier 2019 lui refusant l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs sur le territoire des communes de Darcey

considérant du paragraphe Enjeux sanitaires de l'arrêté n° 11288 du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a autorisée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Darcey

par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [K] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Jean-Charles DAREY

sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Margot MONTAGNE, avocat au barreau de DUNKERQUE PRÉSIDENT : Stéphanie CLAUSS GREFFIER : Lucie DARQUES

l'accord d'entreprise du 20 octobre 1972, à compter du 1er janvier 1972, la base de calcul de la prime d'ancienneté sera sur les taux horaires réels pratiqués dans les établissements de Tholy et de Darney

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER- BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Emeline TOURNON de l'ASSOCIATION AZAM-DARLEY et Associé,

PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND EST sise : [Adresse 2] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY

SZEWCZIKOWSKI, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [P] [F] né le 31 Décembre 1974 à [Localité 7] (64) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa DARGUEL

/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANTS SA OPERATEUR NATIONAL DE VENTE sise [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY

[X] [J], demeurant [Adresse 4], ayant pour avocat Maître Vanessa Darguel, avocat au barreau de Paris, Toque C1728 (32 rue de Paradis, 75010 Paris), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [S], décédé né le 22 Août 1952 à [Localité 3], de nationalité française, Ayant demeuré [Adresse 1] Représenté par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY

adoptés que des motifs propres de l'arrêt que les sociétés avaient elles-mêmes choisi sur place le matériau concerné; qu'elles ne contestent pas que le gravier livré ait été conforme à celui choisi et dauquel

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule, à la SAS Bonglet, à la compagnie l'Auxiliaire, à la SELARL Darqué et Associés, à la MAF, à la SASU Pro Clim Energies

Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/02400 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa DARGUEL

de nationalité Française né le 07 Octobre 1963 à DARNEY (88260) Sans profession, demeurant...

2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS APPELANTE Madame [E] [Y] Née le 24 décembre 1996 à [Localité 7] (91) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vanessa DARGUEL

352J-W-B7G-CWZWN N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [U] [B] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Vanessa DARGUEL

VILLENAVE demeurant à Gastes (40160), Mme DARMUZEY demeurant 25, rue Duvergier à Bordeaux (33000), Mme DASSIE demeurant au lieu-dit "Les Bruyères" à Parentis-en-Born (40160), Mlles E... demeurant à Mimizan