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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2301910_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023 à 17h59 et un mémoire complémentaire enregistré le 27 juin 2023, Mme D B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401943_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Levi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202484_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400433_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 12 février 2024 à 11 heures 49 sous le n°2400433, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400434_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 12 février 2024 à 11 heures 49 sous le n°2400433, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302610_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023 à 12 heures 27, sous le n° 2302610, Mme B C épouse A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302612_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023 à 12 heures 27, sous le n° 2302610, Mme B C épouse A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00971_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en réponse au moyen relevé d'office enregistré le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, se désiste de sa requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502469_20250814
14 août 2025
14 août 2025
B à l'aide juridictionnelle et que Me Lévi-Cyferman renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lévi-Cyferman, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302584_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, représenté par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé
Source officielleChambre 2
DTA_2203338_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300260_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404608_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301948_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 7 avril
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301996_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 par laquelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400244_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024 à 14 heures 22 et régularisée le 1er février 2024, Mme C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleChambre 3
DTA_2303241_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du
Source officielleChambre 3
DTA_2303242_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du
Source officielleChambre 1
DTA_2502862_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Siebert, rapporteur, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant Mme C.... Une note en délibéré, présentée pour Mme C..., a été enregistrée le 31 mars 2026.
Source officielle9ème chambre
DTA_2311343_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 avril 2023 par
Source officiellePage 4 sur 79
CYFERMAN, Kévin, Michael
23/07/2025
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CYFERMAN, Kévin, Michael
18/07/2024
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Me Murielle CYFERMAN et Me Jennifer OUDEVILLE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
08/11/2020
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Société Civile Professionnelle Annie LEVI-CYFERMAN Laurent CYFERMAN Avocats à la Cour
24/12/2013
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Me Murielle CYFERMAN et Me Thierry PARCE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
30/07/2013
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