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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2301092_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
D A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs deux enfants mineurs, représentés par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demandent au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal de carence
Source officielle6ème chambre
DTA_2302605_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502065_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Couderc, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2406497_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d’un premier titre de séjour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411116_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C..., représentée par Me Couderc, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411117_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D..., représenté par Me Couderc, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée
Source officielleChambre 3-3
6970ef56cdc6046d472072b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[L] [P] Représentant : Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbc3a9d5adc26061f0bd
3 avril 2025
3 avril 2025
PREMA SERVICES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC - #P0558 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2309983_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Me Couderc de 1 200,00 euros.
Source officielleChambre 2
DTA_2202334_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société Distillerie Couderc n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté qu'elle attaque.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403269_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par la société d’avocats SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506963_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Leroy, substituant Me Couderc, représentant M. et Mme A, qui a repris ses moyens et conclusions.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305258_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé de la SCP Couderc-Zouine pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c7
27 avril 2016
27 avril 2016
Représentant : Me Jean-philippe FAIVRE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Marie josé COUDERC POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Marie josé COUDERC Madame POUEY
Source officielle6ème chambre
DTA_2500470_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 août 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91fa0
30 janvier 2015
30 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00112 AFFAIRE : SARL FONTENOY GROUPE IMMOBILIER C/ SCI SCI LE COURDEIN représentée
Source officielle5ème chambre
DTA_2404180_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour portant la mention
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22593_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, sous le n° 22TL21059 M. et Mme C, représentés par Maître Hervé-Antoine Couderc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203771_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Idourah puis par Me Couderc demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de délivrance de titre de séjour en qualité d'étranger malade ; 2°)
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c4050e
28 mars 1973
28 mars 1973
VENDIRENT A LA SOCIETE COUDERT ET COMPAGNIE DES ARBRES SUR PIED ; QUE TANT VEUVE LEPINE QUE LES CONSORTS Y..., Z...
Source officiellePage 4 sur 211