Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 1er février 1999), que, se plaignant des nuisances sonores

Des voisins de l'établissement professionnel de la société [1] ([1]) se sont plaints des nuisances sonores résultant de son activité liée à l'acheminement de produits alimentaires par camions frigorifiques

principal, ci-après annexé : A Attendu que l'arrêt, qui retient, par motifs adoptés, que le locataire de la société civile immobilière Paris Etoile (la SCI) cause aux autres copropriétaires une gêne sonore

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 février 2004 ), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Port Dauphin 3 se plaignant de nuisances sonores

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2021), le 15 janvier 2014, la société Soon Value a été mise en redressement judiciaire.

l'infraction visée à la prévention est ainsi caractérisée en tous ses éléments à l'encontre de Raphaël A... dont la gêne produite par l'établissement dont il est le responsable, au plan des nuisances sonores

l'infraction visée à la prévention est ainsi caractérisée en tous ses éléments à l'encontre de Raphaël A... dont la gêne produite par l'établissement dont il est le responsable, au plan des nuisances sonores

nettement les bruits de musique provenant de la boîte de nuit portant l'enseigne " Le Gibus " ; que si Raphaël Y... a fait effectivement procéder à des travaux pour limiter l'ampleur des nuisances sonores

l'infraction visée à la prévention est ainsi caractérisée en tous ses éléments à l'encontre de Raphaël A... dont la gêne produite par l'établissement dont il est le responsable, au plan des nuisances sonores

du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Sophon

graves ou concordants ne ressortait pas exclusivement de la sonorisation litigieuse, a méconnu les articles 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 145 du code de procédure

a permis le retrait du dispositif posé dans le cadre de la première sonorisation. 9.

Coulibaly X..., - les conclusions de M.

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée SONOC, dont le siège est à Vergt (Dordogne

[C] ne justifiait d'aucune nuisance sonore postérieure aux travaux et mesures prises ; qu'en liquidant l'astreinte à la somme de 178 000 euros, alors qu'elle ne constatait qu'une inexécution partielle

l'Association familiale et rurale de Ressons-le-Long (Aisne), dont le siège social est situé à Ressons-le-Long, en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Soissons

Thierry (Aisne), ferme de la Loge, Montreuil aux Lions, en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Soissons, au profit : 1°/ de M. le procureur de la République

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 novembre 2024 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Coulibaly Sognon, représentant M.