Ca continue avec des grenouilles congelées, puis une pintade rôtie trop sèche, accompagnée d'une sauce en boîte et d'un gratin dauphinois au goût assez bizarre. Bref, tout cela est immangeable !

Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Togo Food a acheté, sous l'incoterm CAF (Coût, Assurance et Fret), des poissons congelés

somme portée au crédit de la salariée correspondait à une avance qu'elle avait faite personnellement à la caisse de la cantine et qu'enfin les denrées périmées dont la présence était relevée dans le congélateur

plan de fraude ; "alors qu'il résulte du procès-verbal de confrontation du 16 mars 1996 que Jacques X... était l'importateur des marchandises et qu'il avait connaissance du reconditionnement sous congélation

. 122-9 du Code du travail ; et alors, selon le second moyen, que le fait, pour un salarié ayant la pleine responsabilité du rayon poissonnerie d'un grand magasin, de laisser s'accumuler, dans un congélateur

qu'un mois après un commandement demeuré infructueux ; que le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mai 2006), que la société Condor

, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1993, n° 91-3272 et 91-4458), que la société INEPACA, qui faisait pêcher des thons au large des côtes sud-américaines, et les faisait congeler

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 18 mars 1993), qu'un litige a opposé la société anonyme Varachaux, fournisseur de viandes broyées congelées

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 novembre 1995), que la société Sopal (l'acheteuse) a commandé 140 tonnes de saumon congelé

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juin 1996) que la société Sincomat a vendu à Mme Y... des fenêtres et des porte-fenêtres avec double vitrage fourni par la société Sivag ; que des désordres de condensation

Les Transports Le Maout, devenue depuis la société Transports de l'Armorique (la STA), a transporté puis livré à plusieurs reprises aux entrepôts frigorifiques de la société Salvesen de la viande congelée

dans la baignoire de la salle de bains, laissant à chaque fois les nouveaux nés dans l'eau pendant une heure au moins, avant de les placer dans un sac isotherme, qu'elle avait ensuite mis dans le congélateur

a, pour procéder à la rénovation de ses locaux, chargé, notamment, la société Tinel du lot "marbrerie-faïence-sols durs" ; que cette société, aux droits de laquelle se trouve la société Marbres du Condado

d'assurances dont le siège est ... (16e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 68/ La société d'habitations à loyer modéré (HLM) Codelog

suivant acte du 2 mai 1991, la société Maison Arnaud a vendu à la société Sacasac, à l'exception de l'enseigne "Maison Arnaud", un fonds de commerce de maroquinerie situé à Aix-en-Provence, rue des Cordeliers

selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement émis le 6 novembre 1996 à Bangkok (Thaïlande) par la Compagnie maritime d'affrètement (CMA), un conteneur réfrigéré renfermant des cartons de crevettes congelées

sanitaire sur les denrées animales ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans la cave du restaurant exploité par Xavier X..., ont été trouvés, conservés dans des congélateurs

Jacky X..., a importé d'Australie des abats de bovins congelés sous couvert de certificats sanitaires australiens falsifiés; que l'administration des Douanes a demandé au président du tribunal de grande