AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2101205_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel
Source officielleChambre sociale
66863cf1b1dbbe3bae600240
3 juillet 2024
3 juillet 2024
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Association ADMR [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI
Source officiellePremière Présidence
63b546dbc9018405dfcaacfb
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Z] [C] Demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Sophie ALONSO, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocats au barreau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
B..., représentée par Me Fazai-Codaccioni, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 6 mars 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Santa-Lucia-di-Moriani
Source officielle1ère chambre
DTA_2200095_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D A, représenté par Me Fazai-Codaccioni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud
Source officielle1ère chambre
DTA_2100765_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°)
Source officielleChambre civile Section 2
6347abff29ffd2adfff4f212
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[L] [F] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (Corse-du-Sud) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Aljia FAZAI CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI CODACCIONI, avocate au
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5342
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CIVILE ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-CINQ APPELANTE : Mme [N] [C] née le [Date naissance 2] 1974 [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61631512e03efc4516bd2d64
6 mars 2012
6 mars 2012
[T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1135 INTIMEE SAS FULLSIX GROUP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole CODACCIONI
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340f
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 07 Août 1968 à Ain Soltane ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielle11e Chambre B
5fdc7bd9ec80a69f3c1dc575
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Rôle N° RG 16/12575 - N° Portalis DBVB-V-B7A-64XL SCI UNIVERS C/ [S] [H] [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice DELSAD BATTESTI Me Sylvie CODACCIONI
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94665
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, substituant Me Jean Michel MARIAGGI avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SAS PASCAL CECCALDI, prise en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
B7E-LO7B SAS LES VIGNOBLES ANDRE LURTONc/MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
631ad91939cffb4f13674465
8 septembre 2022
8 septembre 2022
SAS LES VIGNOBLES ANDRE LURTON agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social concernant Mme [F] [R] [Adresse 2] représentée par Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI
Source officielle1ère chambre
DTA_2300920_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Castelluccio a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501738_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande au juge des référés : 1°) à titre principal : - de suspendre l’exécution de l’arrêté en date du 19 juin 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93692
9 novembre 2016
9 novembre 2016
né le 28 Janvier 1986 à NICE ... 20250 RIVENTOSA ayant pour avocat Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Gabrielle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9462e
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Me P... T... - Mandataire liquidateur de la SARL EGM ALVAN [...]
Source officielle1ère chambre
DTA_2400669_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2300630_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Fazai-Codaccioni, demande au tribunal ; 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a rejeté son recours gracieux présenté le
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8475a6687f7c904cba18
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[F] [G] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI de la SELARL AVOCATS MARIAGGI ET FAZAI-CODACCIONI, avocate au barreau d'AJACCIO INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires
Source officiellePage 4 sur 8