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22 921 résultats pour « Claire DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100119

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé, par les offres

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100121

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé, par les offres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100122

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé, par les offres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100123

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé, par les offres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100126

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

et compréhensible ; qu'en se bornant à relever, pour dire que la clause de monnaie de compte était claire et compréhensible, que l'emprunteur avait été clairement et objectivement informé, par les offres

Source officielle
CC

civ2

60794d9b9ba5988459c489aa

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

du conseil de prud'hommes énonçait expressément dans ses motifs : "concernant le certificat de travail, l'attestation ASSEDIC, les bulletins de salaire : attendu que ces demandes ont été abandonnées durant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01178

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

l'article 4 de l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société JC Decaux du 7 février 2008, ensemble l'article 1103 du code civil ; 3°/ que dès lors que leurs termes sont clairs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02166

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[K], c'est néanmoins la mission qui apparaît dans le compte-rendu d'un séminaire ayant d'ailleurs été organisé en France dans le département de l'Hérault durant une semaine en novembre 2019", dont la dernière

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418b83

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

à la banque de calculer la rémunération des découverts en compte courant sur la base de l'intérêt légal ; que le décompte produit par la banque, qui avait perçu 118 215,65 euros (775 443,83 francs) durant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200640

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

moins un autre établissement sur le même territoire départemental pour une « cause identique », de sorte qu'il suffit de rapprocher la cause de fermeture des établissements, ce qui est suffisamment clair

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CC

soc

61372458cd58014677414b91

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

une activité au sol et une absence de vols ; que par suite, si l'article 4.1.1 inclut les stages de qualification dans les cas d'immobilisation sur ordre, il ne peut viser que les phases du stage durant

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CC

civ2

6137239dcd5801467740c134

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

la prescription quinquennale ne s'applique pas aux créances résultant d'une condamnation judiciaire, la cour d'appel a violé l'article 2277 du Code civil ; 2 ) que tout acte exprimant la volonté claire

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8b3

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

induire en erreur ; que la plaquette "avant première tarifs été 1991" met en évidence un prix en regard de trois périodes d'application ; qu'une telle disposition laisse penser que ce prix s'applique durant

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CC

soc

61372141cd580146773f2432

Cassation

10 juin 1990

10 juin 1990

il appartient d'abord à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver, que l'obligation de la société n'avait d'existence que dans la mesure où elle avait employé un personnel cadre durant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00101

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y... avait collaboré de « façon régulière » avec la société, quand elle avait constaté que durant deux ans, M.

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CC

soc

61372500cd5801467741a27a

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

X... de ne pas exercer d'activité concurrente pendant cinq ans à compter de la rupture ; de sorte que dénature les termes clairs et précis de ces conventions, en violation de l'article 1134 du code civil

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CC

cr

à suivre, en l'absence de charges suffisantesc/Robert C

613725bfcd58014677420371

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

brigade financière, la chambre d'accusation n'a pas satisfait aux exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale pour motifs dubitatifs et hypothétiques ainsi que pour dénaturation de faits clairs

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CC

civ1

613722e3cd58014677402c82

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

tous moyens la preuve qu'il remplit les conditions légales requises; qu'il résultait de diverses attestations régulièrement produites aux débats par Mme Y... que celle-ci avait participé effectivement durant

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civ3

61372140cd580146773f2407

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

il appartient d'abord à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver, que l'obligation de la société n'avait d'existence que dans la mesure où elle avait employé un personnel cadre durant

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civ3

61372289cd580146773fe2e8

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

jusqu'au 10 mars 1988 avec renouvellement d'année en année et prévoyant que le bail serait résilié au cas où la fréquentation du parc de stationnement s'élèverait à 80 % du nombre des places disponibles durant

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