administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 5 mars 2026 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a autorisé la vidange du plan d’eau de la Sorlière sur le territoire des communes de Cintrey

La FNEF, le SEVN, l'API, l'UPC et le SPI exposent que leurs agents assermentés ont établi dans leur procès-verbaux de constat, que les 16 sites suivants : "BROFLIX" (ID 1509), "CINEBY" (ID 1505), "DPSTREAM

préfet de l’Eure a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Biogaz Iton un permis de construire pour la réalisation d’une unité de méthanisation sur un terrain situé au bois du clos Sançon, Cintray

PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

Mme A, ressortissante chinoise ayant déjà séjourné en France dans le cadre de ses activités de cinéaste-réalisatrice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulannt et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

ARCHITECTES dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY

Elle verbalise un délire autour de la personnalité de [G] [F], le cinéaste.

Bruno M..., demeurant 16, rue des trois communes, 27930 Cierrey, 10 / de M. Jean-Jack E..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Paul I..., demeurant ..., 12 / de M.

[F] [V] a signé le 03 juin 2008 un bon de commande auprès de la SARL Cinergi concernant la fourniture et la pose d'un dispositif de chauffage thermodynamique au prix de 23 000 euros TTC, en acceptant le

A est soutenu dans ses démarches de régularisation par son employeur, par la gestionnaire de la résidence où il loge, ainsi que par le cinéaste réalisateur avec lequel il a collaboré en 2017 pour le tournage

INTIME Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 mai 2021, le 21 août 2021, le 10 octobre 2022 et le 29 août 2025, la société A... architecte, représentée par Me Cinersy, conclut au rejet des demandes de

en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

INTIMEES SARL ONE WAY 4 ARCHITECTES demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et apa Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

SCALIERO, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des

Didier Y..., demeurant à Cisery-Guillon (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.