X... comme réalisateur pour l'enregistrement de cinq pièces "minimum", il ne prévoyait en revanche à la charge du cinéaste et de la société Les Films de la reine blanche aucune obligation ferme à cet égard

sa mère ; qu'au cours de l'assaut donné par la gendarmerie après un siège de 15 jours, André X... a tué un gendarme puis ses deux enfants et s'est suicidé ; que trente ans plus tard, Robert Y..., cinéaste

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Cinergy, demeurant ..., 2°/ de M.

(Loire-Atlantique), - GIE Cinergie, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), - la société à responsabilité limitée Isocel, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 mai 2006), que la société Cinergy a été placée en redressement

(Cinergy) a vendu en l'état futur d'achèvement à la SA Vignal, des lots de copropriété pour un prix payable au 31 octobre 1989, avec obligation de donner les locaux à bail à un GIE, la venderesse percevant

Par jugement du 10 mai 1996, le tribunal a condamné FIDAL au paiement de 12 910 961 F, correspondant à la moitié du passif de la seule SARL CINERGY.

[E] [W] Représentant : Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Laurent CINELLI, membre de la SARL CINERSY, avocat au barreau de

, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 94-60.163 à T 94-60.169 formés par : 1 / la société Soratech, dont le siège est BP 409 à Carquefou (Loire-Atlantique), 2 / la société GIE Cinergie

le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise, - la société Grdf, - la société Cyo, - la société Enedis, - la société Orange, - la société Cinergy

Suivant acte d'huissier de justice du 9 août 2017, le syndicat des copropriétaires de la résidence Cintray Parc et la Sarl Cintray Parc, estimant que le lot n°101 était une partie commune et que les lots

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Erwan LE MORHEDEC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la demande présentée devant ce tribunal par l'Ecole supérieure de cinéastes

ABC ARCHITECTES Représentant : Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Madame [E] [P] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Benjamin DERSY de la SARL CINERSY

les raisons de l'intervention de la SA X..., en qualité de marchand de biens, pour réaliser cette opération et sur celles qui s'opposaient à l'achat de l'immeuble "en direct" par la SCPI à la SARL Cinergy

la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 29 mars 2007 ayant rejeté la demande des sociétés Cinergie

La société CINERGIE a constitué avoué. Monsieur le Bâtonnier du barreau d'Evry, assigné à domicile par acte du 8 décembre 2004, n'a pas constitué avoué.