Jean-Christophe Y..., l'avis de M.

David, officier de police judiciaire, était présent lors du prélèvement effectué par M.

LE PREFET DE LA COTE D'OR interjeté par courriel du 19 avril 2026 à 11 heures 59 contre l'ordonnance ayant remis M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2000, qui, pour menace, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise

"Claire"; que Christophe C... déclarait qu'en avril 1994, accompagnant François Y... et Stéphane B... et longeant le magasin intermarché, François Y... s'était exclamé : "on l'a loupé !"

adoptés, démontré que l'emploi de Jean-Christophe Y... était fictif et, partant, que l'infraction d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Agos était constituée dans tous ses éléments matériels

explique ni relate qu'elle ait fait l'objet d'une discussion contradictoire qui, en revanche, a bien eu lieu devant la cour, elle apparaît possible mais non nécessaire, puisque les faits relatés par Christophe

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE interjeté par courriel du 19 avril 2026 à 10 heures 21 contre l'ordonnance ayant remis M.

2026 - 80 N° RG 26/02291 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBJA [O] [T] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ DE L'[Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET

Les appels incidents formés par le Préfet du Bas-Rhin et Mme [F] [D]  seront déclarés recevables.

du chef de meurtre sur la personne de Christophe Z... ; que M.

MAI 2026 N° 2026 - 70 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ6 [Y] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET

le même acte sur sa personne ; que les faits d'attouchements sexuels et les fellations accomplies par Raymond X... sur la personne de Christophe Z..., qui ne sont pas des actes de "pénétration sexuelle

prend en charge les primes d'assurance et qu'en contrepartie de la prise en charge des primes pour le risque incendie, les bailleurs renoncent à tout recours contre le preneur ; qu'au surplus, aucune

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 octobre 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous

Christophe, - X...

pour se rendre sur les lieux avant dispersion des traces" ; qu'ils ont conclu : "En l'absence de prélèvement fait dans le sillage du Nando et à son bord pour expertise comparative et sans analyse par

Christophe A..., licencié de ce fait et remplacé dans ses fonctions de directeur par Mme Céline Z..., il appartenait à cette dernière de prendre toutes les précautions pour éviter d'éventuelles contestations