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14 238 résultats pour « Christophe PRENEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6285e1066a1876057df5d314

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[A] [X] [Adresse 8] [Adresse 9] SUISSE Représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Christophe PRENEY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60322019691c0457632615f6

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

liquidateur judiciaire de Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Paul ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032608ace0a659591f24e11

Appel

8 février 2018

8 février 2018

qualités de mandataire liquidateur de la SARL OXYGENE SECURITYS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Paul ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e6bc25a97f0381f5651

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

NARVAL ayant son siège [Adresse 7] [Localité 3] prise en la personne de Maître [D] [D], y domicilié représentée par : Me Paul ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1225 assistée de : Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686f4ca4d3976f57d00d3240

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 11] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9987

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

ingénieur conseil le 4 novembre 1976, avec effet au 3 juillet 1976 et chargé de la surveillance des entreprises du département de la Meuse ; que, le 30 septembre 1978, il a déménagé de Lay Saint-Christophe

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fab4

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Christian B... des chefs d'homicide volontaire sur la personne de Fabrice Z..., ce meurtre ayant précédé

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir débouté M. Y... de sa demandec/M. X

613720c4cd580146773ee3b2

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

X... et de la Mutuelle Saint-Christophe, de Me Vincent, avocat du préfet du Morbihan, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426eae

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 5 mai 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du LOIRET sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100647

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Christopher X..., 4°/ à M. Freddy X..., tous domiciliés [...]                                    , 5°/ à M.

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CC

cr

6137264fcd58014677424919

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f95a

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Eugène X..., preneur à bail de biens ruraux, a sollicité de la Société de chasse intercommunale de Mont (la société) la délivrance de cartes de chasse pour lui-même et pour son fils Christophe ; que la

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cr

6079a87a9ba5988459c4d6bc

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Christophe , - Y...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301067

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Christophe X... et Mme Marie-Pierre Y...

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cr

613726a2cd5801467742736f

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Girard, Christophe X... a omis de déposer la déclaration d'imposition de cette société, après la clôture de l'exercice intervenue le 30 septembre 2000 ; que Christophe X... ne conteste pas que les facturations

Source officielle
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cr

6137264ecd5801467742486e

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de vol avec

Source officielle
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cr

61372671cd580146774259de

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

X... et Alexandre B... présentent, notamment, des traces de choc important, à leurs parties antérieures, et en outre, celle de Christophe X..., sur tout son flanc gauche, et 2) que celle de Pierre Y..

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cr

613726a1cd5801467742732a

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Z... un emploi fictif de directeur commercial ; qu'il est établi par un contrat écrit que Jean-Christophe Z..., fils de Mme X..., employé par la SA PAP depuis le 1er septembre 1989 en qualité d'attaché

Source officielle
CC

comm

6137233ecd5801467740749e

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Christophe X..., 2 / de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR06946

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, pour refus de recevoir un billet ayant cours légal, l'a condamné à 150 euros d'amende et

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