JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01172 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BLL Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

13/07/2023 ARRÊT N° 383/2023 N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTKN NA/MT Décision déférée du 01 Décembre 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00450) Romain BONHOMME

[Localité 1] N RG 26/01794 N Portalis DB2H W B7K 4GO4 Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean Christophe

3] [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT N RG 25/01213 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S2H Ordonnance du : 04 Avril 2025 Nous, Jean-Christophe

Cour : Jugement du 10 Mars 2023 - RG n° 2021F00909 et Jugement rectificatif du 28 Avril 2023 - RG n° 2023F00390 du Tribunal de Commerce d'EVRY Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe

[U] [Z] en indiquant que ce dernier a déclaré en soulevant une bonbonne d'oxygène liquide lors de son installation chez un patient, avoir ressenti une douleur au genou gauche.

APPELANTE ET INTIMÉE : Madame Joelle X... épouse A... née le 31 Janvier 1955 à AVIGNON (84)... 30126 ST LAURENT DES ARBRES représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Christophe

Garmier, Jean Luc Fessy et Cie, Coron Naudet, Coopérative agricole Cfbl, Hermabessiere et fils, B Bois forêts, Bois d'industrie du Centre-Auvergne, Exploitations forestières Barillet, Etablissements Bonhomme

Monsieur [N] [R] ayant demeuré [Adresse 1] [Localité 7] décédé le 26 janvier 2021 FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 10] représenté par Me BONHOMME

familles et d'amis dans l'ambiance tout à fait conviviale de la petite ville où ils résident à Alcira près de Valence et que notamment le jeune Michaël avait écrit à sa mère en lui faisant part de son bonheur

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0276 INTIMÉE SARL MW & CO prise en

03566 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JTU Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE EN MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Omission de statuer ARRÊT DU trois Avril deux mille vingt cinq APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Sabrina BONHOMME

([Adresse 1]) représenté par Maître Isabelle WEKSTEIN de l’AARPI WAN Avocats, avocat au barreau de PARIS - #R0058 DEFENDERESSE Société CMI FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christophe

PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2016 N°2016/561 JPM Rôle N° 15/00101 [Q] [L] C/ [L] [X] Grosse délivrée le : à : Me Christophe

Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Christophe

Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer, notamment, la décision attaquée.