Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte CHOKRON, Président Madame Mariella LUXARDO, Président Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, président, Madame Anna MANES, président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, conseiller

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Brigitte CHOKRON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme

assistée de Maître Dominique MENARD, avocat au barreau de Paris (J 033) plaidant pour la SCP HOGAN LOVELLS, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Brigitte CHOKRON

les débats de Madame Sonia BRAHMI, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2024 ENTRE : Société SOREFI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN

352J-W-B7I-C4SFL N° MINUTE 5 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil de Me Nathalie CHEKROUN

D'HLM ATLANTIC AMENAGEMENT 9 avenue Guiton 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Céline LAPEGUE de la SCP DESCUBES BALLOTEAU LAPEGUE, avocat au barreau de LA ROCHELLE, substitué par Maître Raphaël CHEKROUN

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, et Mme Brigitte CHOKRON

chargée de mission COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON

a également invoqué une incohérence quant à la nature de la lésion en soulignant que son salarié lui avait indiqué le poignet droit entre le charriot qu'il poussait et des cages de barquettes de choucroute

B..., représenté par la SCP Balloteau Lapègue Chekroun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont

lourd et un seau de choucroute de 10kg.

jour la décision suivante : DEMANDEURS : Monsieur [K] [Z] né le 07 Mars 1965 à [Localité 13] (49), demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Jean-Michel BALLOTEAU de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN

JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [E] [T] [B] épouse [H] née le 25 octobre 1989 à SAINT BENOIT (LA REUNION) 16 lotissement Hubert Chemin Montjol 97470 SAINT BENOIT représentée par Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte CHOKRON

APPELANTE : Madame [J] [N] née le 27 Février 1980 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat plaidant Me Raphaël CHEKROUN de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat au barreau

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère faisant fonction de Président Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller,