C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS ARDENNES C/ une décision rendue par le Tribunal de Police de ROCROI du 23 JANVIER 2001 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2001 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LA FEDERATION

professionnelles qui y sont associées, d'une part, et la Fédération chimie-énergie FCE-CFDT, d'autre part, cela dans la perspective de l'application de la loi d'orientation et d'incitation relative à

de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la fédération Chimie Energie Cfdt aux dépens ; Vu les conclusions signifiées le 6 mai 2016 par la fédération Chimie Energie Cfdt qui demande

française des sports de traîneaux : « Tout attelage ou chien ne prenant pas le départ d'une manche, ne sera pas admis à courir le reste de l'épreuve » ; Considérant que, si M.

CFE-CGC de la Chimie, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la fédération Chimie énergie CFDT ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA FEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES DE L'ATOME, DE LA CHIMIE, DU PETROLE, DES PLASTIQUES ET DU VERRE C.G.T. - F.O DONT LE SIEGE EST A PARIS 75640 CEDEX

Le 16 décembre 2024, la fédération CFTC Chimie, Mines, Textile, Energie a notifié à la direction de la société la désignation de M [E] [V] en qualité de représentant de section syndicale.

Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Fédération Chimie Energie CFDT ; 1.

pour les années travaillées à l’étranger, fondé sur la nationalité : recevable   Le requérant est un ressortissant russe vivant en Lettonie depuis 1986, après avoir travaillé presque trente ans en Chine

CFE-CGC énergies, dont le siège est [...], 9°/ la Fédération de la chimie et de l'énergie (FCE) CFDT, dont le siège est [...], 10°/ la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, 11°/ la Fédération

et les huit comités locaux créés par Schlag Den A... l'exécution de cette décision de justice nécessitait la mise en oeuvre d'élections ; que le 23 décembre 1986, les syndicats Silac CFDT et la Snate-Fen

chimie énergie CFDT ; que, par courrier du 14 septembre 1999, la Fédération chimie CGT-FO a notifié à la Fédération des chambres syndicales de l'industrie du verre un droit d'opposition à cet accord puis

X... ont entendu trois coups de feu ; qu'ils se sont dirigés vers le portail de la propriété du demandeur et ont vu celui-ci tenant un fusil à la main ; qu'ils ont constaté que l'un des deux chiens, un

CHIMIE ENERGIE CFDT FÉDÉRATION CHIMIE ENERGIE CFDT Syndicat CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL Syndicat CAT PETROLE ENERGIES DU PERSONNEL DU GROUPE TOTAL Décision déférée à la cour : Ordonnance

CFDT", dont le siège est ..., 2 / la Fédération chimie énergie CFDT, aux droits de la Fédération unifiée des industries chimiques CFDT, dite "Fuc CFDT", dont le siège est ..., en cassation d'un

Chimie Energie CFDT infondée en ses demandes, et l'en débouter - condamner la Fédération Chimie Energie CFDT à lui verser la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile -

site internet de la fédération départementale des chasseurs de la Côte-d'Or.

Ces dispositions laissent au préfet un large pouvoir d'appréciation pour arrêter, après avis de la fédération départementale des chasseurs (FDC), la liste des conducteurs de chiens de sang parmi les personnes