l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 27 mars 2019, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande de la République populaire de Chine

Chimie Energie-FCE CFDT, dont le siège est [...], 2°/ le syndicat CGT Groupe Air Liquide Chimie région lyonnaise, dont le siège est [...], 3°/ le syndicat CGT-Fédération nationale des industries

FO Carrefour Supply Chain, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M.

partiel ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société AB stars production qui a pour activité l'organisation de combats de boxe a signé un contrat d'exclusivité avec la chaîne

CFTC de la chimie, dont le siège est ..., 10 / de la fédération CGC de la chimie, dont le siège est ..., 11 / de la société Pneumatiques Kléber, dont le siège est ZI de la Croix de Metz, BP. 7,

énergie chimie CFDT ; que la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNICT) et le syndicat CGT Michelin, ci-après dénommés la Fédération et le syndicat, ont assigné les signataires de l'accord

énergies (CFE-CGC), la fédération chimie-énergie CFDT (FCE-CFDT), la Fédération nationale de l'énergie et des mines Force ouvrière (FNEM-FO) et la fédération CFTC chimie-mines-textile-énergie (CFTC-CMTE

selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2017), que la Fédération chimie énergie CFDT (la Fédération) a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une demande portant sur l'application de l'article 14

à la fédération CFTC chimie mines textile énergie, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la fédération chimie énergie CFDT (FCE CFDT), dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la Fédération nationale

Le 12 janvier 2024, le CSE, le syndicat USAPIE, le syndicat UNSA chimie pharmacie et la Fédération nationale des métiers de la Pharmacie, LBM, Cuirs et Habillement FO ont assigné la société Laboratoire

, qui a mordu à plusieurs reprises Madeleine Y..., se trouvait en état de divagation et n'était plus régulièrement vacciné contre la rage depuis cinq mois, que ce chien, étant sous la garde du prévenu,

La fédération Chimie énergie CFDT, demanderesse au pourvoi n° A 24-17.668 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

source d'un préjudice direct et personnel ainsi qu'une atteinte aux intérêts collectifs de leurs membres ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que deux chiens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique

2023 par le tribunal judiciaire de Pau (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Geodis RT chimie Lacq, société par actions simplifiée, dont le siège est [

d'artifice en provenance de Chine sont interdits par tous les armements », a, par courriel au transitaire en date du 18 avril 2008, refusé d'assurer le transport des feux d'artifice fabriqués en Chine

La société Réseau de transport d'électricité et le syndicat CFDT Energie chimie de l'Ile-de-France SECIF-CFDT ont chacun formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

terminal [Localité 8], dont le siège est [Adresse 10], 6° / la Fédération française des pilotes maritimes (FFPM), fédération de syndicats professionnels, dont le siège est [Adresse 3], le dossier