AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200171
7 février 2019
7 février 2019
, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz Life Luxembourg, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Nemian
Source officiellePage 4 sur 82
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200300
5 mars 2020
5 mars 2020
septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Allianz Life Luxembourg, société anonyme, dont le siège est [...] ), venant aux droits de la société Nemian
Source officielle