CJUE
CJUE — 13 décembre 1967
- ECLI
- ECLI:EU:C:1967:56
- Date
- 13 décembre 1967
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleAcórdão do Tribunal de 13 de Dezembro de 1967.#Firma Max Neumann contra Hauptzollamt Hof/Saale.#Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha.#Processo 17-67.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 décembre 1967
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1967:56
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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