Chantal, épouse C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel d'abus de biens sociaux

et de construction de la tour laissés inachevés, que l'expert judiciaire avait relevé de nombreux désordres et un certain nombre d'ouvrages manquants dans la chartreuse et dans la tour, ces désordres

Michel et Guy Z..., Mmes Geneviève, Chantal, Mireille, Anne-Marie et Marie-Hélène Z..., propriétaires indivis d'une maison d'habitation, ont assigné M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que, par acte sous seing privé du 13 janvier 1993, suivi d'un avenant du 1er septembre 1993, la SCI Ferme des Chartreux

SCI Les Acacias font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leurs demandes fondées sur la loi du 5 juillet 1985, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort des constatations de l'arrêt que le chargeur

Y..., agent du département, de la part de Serge X... ; " aux motifs que le département sollicite la réparation du préjudice subi du fait de l'agression dont Chantal Y... a été victime dans la mesure

Chantal, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Natacha et Karolinka Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY

Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de biens sociaux, faux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chatel Gallay, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Chantal, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 25 octobre 1995, qui les a condamnés, le premier, pour recel de vol, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Y..., d'avoir fixé la valeur du cheptel dépendant de l'actif de communauté à la somme de 82 474,92 euros Attendu d'abord, que la cour d'appel, après avoir constaté que l'inventaire dressé le 23 mai

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., 2°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Chantepie

Marie-Chantal, ou Marie-Chantale, épouse B..., - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle

Chantal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 5 juillet 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre X... pour blessures involontaires, a prononcé

à l'époque des faits et quand le cheptel du prévenu avait nécessairement été modifié depuis la constatation des infractions, par la naissance de veaux au sein de l'exploitation, la cour d'appel a méconnu

CGM a chargé suivant connaissement sans réserve émis le 12 février 2014 à [Localité 5] (SÉNÉGAL) un conteneur contenant 1350 cartons de poissons congelés à destination de [Localité 4] (ANGOLA), le chargeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les parents de Charlène X..., victime d'un accident de la

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 28 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTES-ALPES sous l'accusation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantal et Bernadette, société à responsabilité limitée, dont le siège