[I] a été engagé en qualité de contrôleur de gestion junior, à compter du 1er juin 2010, par la société Chanel (la société).

pouvait dissimuler des regroupements qui avaient en fait été effectués et permettant de payer des indemnités kilométriques indues ; que la chambre d'accusation qui n'a pas recherché si l'absence de " chartérisation

société VF boutiques, et la société Stylmod, aux droits de laquelle vient la société VF diffusion, s'étaient rendues coupables de contrefaçon et de concurrence déloyale au préjudice de la société Chantelle

10), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 9], 3°/ à la société Chatel

sur la vigilance dont elle a fait preuve, il convient de noter que l'animal avait été inscrit sur un "registre d'anomalie entrée bouverie" en raison de l'absence du numéro de cheptel de naissance sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les élections des délégués du personnel à la résidence le Parc Saint-Charles ont eu lieu le

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Chatel

Chantal épouse V..., Mme L... Marie XA... épouse XM..., Mme P... Nicole épouse G..., Mme K... Annick, Mme R... Marie XW... épouse XD..., M. T... Gérard, M. T... Ferdinand, M.

G..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Châtel développement, l'avis de M.

que les marchandises ont été chargées au Havre sur le navire California, sous connaissement émis par la société Hapag-Lloyd (le transporteur maritime), et mentionnant la société Etex en qualité de chargeur

; que le connaissement mentionnait que le transport était effectué selon les termes de la charte-partie, étant précisé que la copie de ce contrat pouvait être obtenue auprès du chargeur ou de l'affréteur

Mme Z..., son épouse, et leurs quatre enfants, Jean-Paul, Chantal, Michel et Dominique ; que ce dernier a assigné M.

Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 2 mars 1992, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamnée à deux amendes

Direction de la réglementation et des libertés publiques, Bureau de la réglementation générale et des élections, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Chartres

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2000, qui, pour violences, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les

volontaires et, en conséquence, l'ayant condamné à une peine d'intérêt général" ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'Antoine Y... ne conteste pas avoir mordu et porté un coup au visage de Chantal

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Tassinari et Chatel, de la SCP Masse-Dessen, Goerges et Thouvenin, avocat de M.

chargeur dispose, en sa seule qualité de partie au contrat, d'un intérêt à agir contre le transporteur en cas d'avaries subies par les marchandises ; qu'en soumettant le droit d'agir du chargeur à la