. ; "aux motifs qu'il n'était pas allégué que la commune de Rombas ait produit, à l'appui de son argumentation devant les différentes instances judiciaires, des pièces ou des documents qu'elle savait

Z... et à Mme X..., en réparation des dommages causés par le débordement du Vallat de Roubaud à La Ciotat le 7 octobre 1977 ; 2°) de rejeter la demande de M. B..., de la société Sanitaire, de M.

Les demandes de la société Apave alsacienne tendant à ce que les frais d'expertise soient mis à la charge de la commune de Rombas sont prématurées et ne peuvent, dès lors, qu'être rejetées.

a accordé à la SAS Echoes le permis de construire modificatif n° PC 057 591 21P0021 MO1 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rombas une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, que la cour d'appel ne fait état d'aucune stipulation du protocole d'accord en vertu duquel la SIP avait à assumer la charge

Victor A, demeurant 4, chemin de Ramonville à Rombas (57120) ; M.

A ROMBAS MOSELLE , MARCEL Y..., DEMEURANT ... A ROMBAS ET BRUNO B..., DEMEURANT ...

Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt de n'avoir pas retenu de faute à la charge de la BFE pour rupture abusive de crédit, et que M.

elle entend reprendre la procédure de passation du marché, de le faire au stade de l’analyse des offres, en neutralisant la pénalité qui lui a été irrégulièrement appliquée ; 3°) de mettre à la charge

autres entreprises du groupe dans lesquelles il était directement ou indirectement intéressé soit en qualité de dirigeant de droit, soit en qualité de détenteur d'actions, dépourvu de contrepartie, rompait

en sa troisième branche : Vu l'article 890 du Code civil ; Attendu, suivant ce texte, que, pour juger s'il y a eu lésion, on estime les biens à l'époque du partage ; Attendu qu'Emilie Robat

Attendu que le Crédit agricole des Savoie s'est pourvu en cassation contre l'arrêt en date du 15 juin 1999 par lequel la cour d'appel de Chambéry a jugé qu'il avait, en rompant les concours bancaires consentis

, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, place du Docteur Job, 57120 Rombas, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens

été parfaitement conforme aux différentes décision desdites AFUL, puisqu'elles ont été utilisées pour régler les appels de fonds de la société Certria, entreprise de bâtiment et de travaux publics chargée

personne de Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Demeurant 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour assisté de Me Christian ROMBAUT

, et d'autre part a mis à la charge de M.

société, pour le remplacer par un crédit à durée déterminée de 300 000 euros au 30 juin 2003, l'arrêt a cependant confirmé le jugement en ce qu'il avait dit que la banque avait commis une faute en rompant

X... ne permettait pas d'en vérifier la date, sans renverser la charge de la preuve et violer ainsi l'article 1315 du Code civil; alors, encore, que le juge à qui il a été expressément demandé d'adresser